AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare le demandeur responsable du préjudice subi par la partie civile ; "aux motifs que le demandeur circulait au centre de la chaussée ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(l'assurée), salariée placée en mi-temps thérapeutique pour tendinite calcifiante des deux épaules, a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse), des indemnités

de l'article 10 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, quand bien même il exerce sa mission au sein d'une personne morale visée audit article ; Que, par ce motif

Mme A... de son préjudice ; " aux motifs que sur les outrages faits à l'égards de Mmes B..., C... et D..., personnes chargées d'une mission de service public, M.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis X... coupable de fausse attestation en ce qui concerne l'attestation en date du 27 juin 2000 ; "aux motifs, propres et adoptés, que, dans

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 14 et R. 232 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 14 et R. 232 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

du texte précité ; "alors que, d'autre part, la Cour a déduit la culpabilité du prévenu de motifs généraux tirés de l'existence de recommandations et de faveurs, non autrement circonstanciées et dénuées

, défaut de base légale et défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... du délit d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente des plantes "La Tisanière" ; "aux motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat du Ministre de l'Intérieur et du Préfet de Seine-Saint-Denis, les conclusions de M.

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat du Ministre de l'Intérieur et du Préfet de Seine-Saint-Denis, les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le ministre de l'Intérieur, dont les bureaux sont ..., 2 / le préfet de la Seine-Saint-Denis

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le ministre de l'Intérieur, dont les bureaux sont ..., 2 / le préfet de la Seine-Saint-Denis

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le ministre de l'Intérieur, dont les bureaux sont ..., 2 / le préfet de la Seine-Saint-Denis