Selon ses conclusions, le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE demande au Juge, au visa des articles L. 312-1 et suivants du code de la consommation : - de débouter Monsieur [O] [R] [A] de l'ensemble de ses moyens

Monsieur [O] [Y] [H] n’était ni présent ni représenté et n’a fait valoir aucun moyen de défense.

; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Pierre X..., pris de la violation des articles 23, 29, 32, 35, 41 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

détaillées comme suit : * Loyers échus impayés : 3 551,89 € * Indemnité de résiliation HT : 31 354,01 € * TVA : 6 270,80 € * Total : 41 176,70 € La société [L] [G], non comparante, n'a fait valoir aucun moyen

détaillées comme suit : * Loyers échus impayés : 1837,11 € * Indemnité de résiliation HT : 22.761,67 € * TVA : 4.552,33 € * Total : 29.151,11 TTC € La société ARB, non comparante, n'a fait valoir aucun moyen

En cours de délibéré, la société CHAUD FROID MAINTENANCE SAS a sollicité la réouverture des débats afin de présenter ses moyens de défense.

1103, 1104 et 2308 du Code civil aux termes de laquelle elle sollicite de : - Déclarer recevable et bien fondée l’action la SA CEGC à leur encontre ; - Déclarer inopposables toutes les exceptions ou moyens

La compagnie aérienne AIR ARABIA est non comparante bien que régulièrement convoquée mais elle ne fait valoir aucun moyen de défense. L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

détaillées comme suit : * Loyers échus impayés : 1837,11 € * Indemnité de résiliation HT : 22.761,67 € * TVA : 4.552,33 € * Total : 29.151,11 TTC € La société ARB, non comparante, n'a fait valoir aucun moyen

de mise en état du 10 novembre 2025 'en ce qu'elle statue sur les exceptions de nullité et la fin de non-recevoir tirée de la prescription et, ce faisant, met fin à l'instance quant aux principaux moyens

[U]'[A] laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, ne conclut pas, et n'invoque aucun moyen de défense.

[Z] [S] a présenté ses moyens de défense dans ses dernières conclusions n° 2, enrôlées en date du 10 février 2025, développées à l’audience.

nouveau mandat, le 9 novembre 2016, aux fins d'exécution de la peine ; que, comparant devant la chambre de l'instruction, l'intéressé n'a pas consenti à sa remise ; Attendu que, pour rejeter le moyen

La société CALLIHOP, bien que régulièrement citée, ne s'est pas présentée ni fait représenter à l'audience et n'a fait valoir aucun moyen de défense.

SFR, dûment convoquée par le greffe, n' a pas comparu mais a adressé une lettre, datée du 10 mars 2026, aux termes de laquelle elle développe ses moyens de défense, dont il a été donné lecture à l'audience

*Pour Monsieur [C] [R] : Il ne se présente pas ni personne pour lui, ne faisant valoir aucun moyen de défense.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] sis [Adresse 7] et la société [Y] [Q] ont présenté leurs moyens de défense dans leurs dernières conclusions récapitulatives 1, en date du 13 février

La défenderesse, ne comparaissant pas à l'audience, ne présente aucun moyen en défense.

La défenderesse, ne comparaissant pas à l'audience, ne présente aucun moyen en défense.

Ce jour, la société INVESTCAPITAL LTD, valablement représentée par son Conseil, reprend l'ensemble des prétentions contenues dans son assignation, à laquelle il sera renvoyé pour l'exposé de ses moyens