Codes de loi français

Article R581-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94

celles de moins de 10 000 habitants faisant partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, ainsi qu'à l'intérieur de l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires et routières situés hors agglomération, la publicité lumineuse apposée sur un mur

Article 22

Les murs, lorsqu'il y en a, sont RE 240 et les traversées de murs par des tuyauteries sont jointoyées par des matériaux E 240. 22-2-3.

Article AD 3

. - Les locaux techniques doivent être séparés des autres parties de l'établissement par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 2 heures.

LEGIARTI000032368114

. - collé au mur ; Indépendamment des diverses poses de carreaux céramiques, le carreleur réalise des chapes dont la finition restera apparente (sous-sol de maison individuelle) ou sera recouverte de peinture ou de revêtements souples (moquette, parquet

Article CH 6

Cette distance peut ne pas être respectée dans l'un des cas suivants : - il est interposé un mur de protection coupe-feu de degré 1 heure, d'une hauteur minimale de 2 m dont la partie supérieure dépasse de 0,5 m la hauteur du ou des appareils.

Article ANNEXE II

Oui : sols et murs (2) Oui : sols, murs et plafonds (2) 3. Présence d'une douche à proximité de la salle dédiée aux activités techniques. Non Optionnel 5. Présence d'un autoclave. Optionnel.

Article SC 23

Ce dépôt doit être limité par des murs et planchers coupe-feu de degré 2 heures.

Article AD 8

. - Les locaux d'habitation autorisés à l'article AD 1 (§ 1er) doivent être séparés du reste de l'établissement par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 2 heures.

Article R113-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 86

distributions, la mise en place d'activités ou des travaux en détention ; 4° De participer aux écoutes téléphoniques prévues au 1° de l'article L. 223-1 ; 5° De participer en renfort aux opérations de fouilles, sectorielles et de cellules, ou à la garde des murs

Article L123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 33

Doivent être réattribués à leurs propriétaires, sauf accord contraire, et ne subir que les modifications de limites indispensables à l'aménagement : 1° Les terrains clos de murs qui ne sont pas en état d'abandon caractérisé ; 2° Les immeubles où se

Article R314-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

associations sportives agréées pour la pratique du tir doivent prendre les mesures de sécurité suivantes : 2° Les armes de la catégorie C sont enchaînées par passage d'une chaîne ou d'un câble dans les pontets, la chaîne ou le câble étant fixés au mur

LEGIARTI000051759082

professionnel équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment ; - la typologie des constructions, les bâtiments, les produits de construction, les principaux systèmes constructifs, les techniques constructives, notamment les différents types de murs

Article ANNEXE VI

Oui : sols et murs (1) Oui : sols, murs et plafonds Oui : sols, murs et plafonds 3. Installations sanitaires dans la salle dédiée aux activités techniques. Non Non Non 4. Présence d'une douche. Optionnel.

Article U 15

. - Dans les bâtiments d'une grande étendue, il doit être procédé à un cloisonnement par murs coupe-feu de même degré que celui exigé pour les planchers à l'article CO 14 et limitant des alvéoles de 70 mètres de longueur maximale.

Article SC 17

. - Il ne doit y avoir dans les murs limitant la scène que les baies strictement nécessaires à l'exploitation de l'établissement et aux secours contre l'incendie.

Article U 91

. - Les locaux du type " d " ne peuvent être aménagés en sous-sol ; ils doivent être séparés des autres locaux, accessibles ou non au public, par des murs et planchers coupe-feu de degré 2 heures et être munis de portes pare-flammes de degré 1 heure à

Article L721-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 74

approbation du tracé par l'autorité administrative et à défaut d'accord amiable, l'établissement, par décision de l'autorité administrative, sur les propriétés concernées, à l'exception des immeubles bâtis, des cours et jardins et des terrains clos de murs

Article 7

Tout dépôt doit être : - installé en un lieu judicieusement choisi en regard du risque de feux de mine ; - éloigné d'au moins 10 mètres de tout soutènement combustible ; - protégé contre les éboulements et chutes de blocs ; - convenablement aéré ; - conçu

Article 1

Produits et services aux publics : typologie (opérations, programmes et projets) ; situations : conférences, ateliers, expositions, documents d'aide à la visite, le musée hors les murs.

Article L614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 73

En aucun cas, des propriétés attenantes aux habitations et closes par des murs ou par des clôtures équivalentes, selon les usages du pays, ne peuvent faire l'objet d'une réquisition.