Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000032073761
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Annexe - Accord du 16 septembre 2015 relatif aux relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200542
4 avril 2012
4 avril 2012
y est mentionné, l'office de tourisme, informé du nom des groupes retenus lors du contrôle connaissant le nombre de musiciens intervenus à sa propre demande et avec lesquels il avait contracté directement
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008026872
8 avril 2002
8 avril 2002
; le SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES MUSICIENS DE FRANCE, dont le siège est ... ; le SYNDICAT DES ARTISTES MUSICIENS PROFESSIONNELS DE PARIS ET REGION PARISIENNE, dont le siège est ... ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000030445746
20 mars 2015
20 mars 2015
qu'elle gère du régime d'autorisation administrative et des règles de protection contre les risques d'incendie applicables aux salles de spectacles, alors que cet établissement, bien qu'accueillant des musiciens
Source officielleKALI
KALITEXT000005668960
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Adhésion de l'UNSA-Spectacle et communication à la convention collective des entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101334
13 novembre 2014
13 novembre 2014
artistes-interprètes n'avaient pas cédés avant l'entrée en vigueur de celle-ci ; Et attendu, d'autre part, que c'est par une interprétation souveraine de la portée de l'autorisation donnée par les musiciens
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045383371
22 juin 2021
22 juin 2021
AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF POUR LES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS (PTA), LES SALARIE-ES EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE D'USAGE CONSTANT (CDDU) ET LES MUSICIEN-NES DES FORMATIONS
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55067
20 octobre 1971
20 octobre 1971
L'ARTICLE 98 PRECITE, ET PREVOYAIT UNE DATE POSTERIEURE POUR SON APPLICATION, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE, EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA COUR D'APPEL S'EST CONTREDITE EN AUTORISANT FAITES POUR FERRARI "OU SES MUSICIENS
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508b3
7 décembre 1983
7 décembre 1983
QUI FAISAIT PARTIE DE L'ORCHESTRE ENGAGE POUR CETTE SOIREE A ETE BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'IL SE TROUVAIT TRANSPORTE AVEC D'AUTRES MUSICIENS DANS UN VEHICULE AMENAGE A CET EFFET
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451612.20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre 2021 et 10 mars 2022, l'union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France (SNAM) - CGT conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
613721f5cd580146773f90fe
4 mai 1993
4 mai 1993
de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 1989), que Mme X..., artiste musicienne
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c8e1
14 avril 1992
14 avril 1992
R.796-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, interversion du fardeau de la preuve, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé un musicien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01547
26 juin 2012
26 juin 2012
X... a bénéficié du statut d'artiste intermittent du spectacle en qualité de musicien ; que pôle emploi PACA qui vient aux droits de l'ASSEDIC Alpes Provence estimant qu'il a exerçé en qualité d'enseignant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01500
22 juin 2011
22 juin 2011
: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2009), qu'à compter de septembre 2001 Mme X... a signé avec l'association "les amis du quatuor Debussy", producteur des concerts et employeur des musiciens
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110358_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, le syndicat national des artistes musiciens de France- CGT, représenté par ses représentants légaux en exercice
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffd
16 février 2011
16 février 2011
répertoire général : 07/21996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/12154 APPELANTS SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES MUSICIENS
Source officielle6ème chambre
DTA_2105914_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
recours n'a pas perdu son objet ; - la ville de Nice a commis une erreur manifeste d'appréciation en fixant sa rémunération par référence à l'indice majoré 630 correspondant à la rémunération des musiciens
Source officielleKALI
KALITEXT000005668792
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Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01894_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il a sollicité, le 5 octobre 2021, la délivrance d'une autorisation de séjour en qualité d'artiste musicien et au titre de sa vie privée et familiale.
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb38
4 novembre 1988
4 novembre 1988
du travail, et 1134 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de la procédure que M. de A... a été engagé par la Radio-télévision française (RTF) aux termes d'un contrat du 28 juin 1963, en qualité de musicien
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