, -le fait que la créance se rapporte au navire saisi ; II/ sur le bien fondé de la saisie conservatoire du navire "Enigma XK" ; qu'il convient d'apprécier uniquement si les trois conditions

l'égard d'une autre qu'à la condition que cette faute ait causé le dommage subi par cette dernière ; que pour condamner l'assureur à prendre à sa charge l'intégralité des frais de stationnement du navire

L'association Les Glénans et les sociétés MMA ont invoqué la limitation légale de responsabilité du propriétaire de navire. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 2.

, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2001), que suivant trois connaissements des 3 et 4 février 1996, la société CGM Sud a pris en charge, sur son navire

Ayant rencontré des conditions de navigation difficiles au cours du transport, le navire, dont l'une des cales avait pris l'eau, s'est réfugié le 5 octobre 1999 dans les ports de Saint-Malo puis de Brest

l'espèce, les parties civiles avaient fait valoir que, en exécution de la convention des parties qui prévoyait que CMN "réservait" aux parties civiles un pourcentage du prix payé par l'acquéreur des navires

[S] a confié à la société Chantier naval Gatto la construction d'un navire de pêche dont la recette est intervenue à la fin du mois de juillet 2006. Invoquant plusieurs défauts, M.

Attendu que, en exécution d'une transaction intervenue avec son assureur à l'égard duquel elle était tenue au remboursement de l'indemnité d'assurance de 1 113 758 francs perçue à la suite du naufrage du navire

Y... ont acquis, à proportion de 50 % chacun, un navire dont la propriété devait être rétrocédée à une société de droit anglais à créer entre eux, à même proportion, et destinée à en faciliter l'immatriculation

Nedlloydlines a transporté sous deux connaissements émis à ordre, à bord du navire "Cap Trafalgar", de Buenos-Airès au Havre une cargaison d'ail dont le destinataire était la société Malagutti ; qu'à

"Rakke", à destination de Tallin (Estonie) ; que des avaries ayant été constatées à l'arrivée, la société Compagnie navigation et transports et huit autres assureurs facultés (les assureurs), subrogés

Le 29 mars 2018, le centre de sécurité des navires de Marseille a effectué un contrôle du combustible utilisé par un navire de croisière appartenant à la société britannique Carnival PLC et placé sous

de croisières : Le Ponant, Le Levant et Clelia II ; que les navires "Le Ponant" et "Le Levant" sont des navires exploités par la SA CIP ; que la SA CIP a confié à la société OCM la gestion, le recrutement

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 31 mai 1988) rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt, que, dans un port, une explosion se produisit dans la salle des machines d'un navire

A compter du 1er janvier 2022, ces dispositions visent, non plus les navires francisés, mais les navires enregistrés. 4.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 2005), que la société Les Pilotes de la Loire a assuré les services de pilotage d'un navire

X..., médecin, a déduit de ceux-ci le déficit d'exploitation d'un navire dont il avait acquis des parts de copropriété ; que l'URSSAF, considérant que ce déficit ne pouvait être déduit, lui a délivré le

victime d'un accident du travail, le 10 octobre 1983, puis d'une rechute de cet accident le 6 novembre 1985 ; que le 27 juillet 1987, le médecin du travail l'a déclaré inapte aux travaux à bord des navires