occasionnant un arrêt de travail jusqu'au 24 octobre 1990, puis a été en arrêt de travail pour maladie du 25 octobre 1990 jusqu'au 24 octobre 1993 ; que le 30 mai 1993, la SEGAT l'a informé de ce qu'elle

Après plusieurs arrêts de travail, le 1er avril 2012, il a repris ses fonctions, dont il a été déchargé par la suite à sa demande pour être nommé conseiller du président à effet du 15 septembre 2012.

organisation du travail auprès de la clientèle ; que commet une faute justifiant son licenciement le salarié qui s'abstient, à plusieurs reprises et malgré un avertissement antérieur, d'informer l'employeur

La cour de cassation, notamment dans un arrêt du 9 juillet 2020, a rappelé que : " La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 3 juillet 2015, elle a été déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail le 21 octobre 2016. 3.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, alors « que le contrat de travail à

10 avril 2013, il a été placé en arrêt de travail ; qu'après avoir, le 31 mai 2013, saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail, il a été déclaré

Sur les demandes dirigées contre la société [2] * sur les dommages-intérêts pour non-respect de la suspension de son contrat de travail pendant les arrêts maladie A l'appui de ses allégations relatives

de maladie sur la période du 14 décembre 2009 au 5 janvier 2010 ; que l'article R.4624-21 du code du travail alors applicable fait bénéficier le salarié d'un examen de reprise par le médecin du travail

réalisés par le salarié ; le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d&apos

Elle souligne qu'après son accident du travail, la salariée a été déclarée guérie puis apte à la reprise du travail le 29 juin 2018 à temps plein sur un poste aménagé.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Etablissements Charles Z..., société anonyme, dont le siège

L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors « que la cassation à intervenir de l'arrêt en ce qu'il a déclaré nul le licenciement du salarié pour défaut d'autorisation de l'inspecteur du travail (premier

Elle précise qu'un arrêt de travail a été prescrit un mois après l'accident du travail et que le salarié a repris son activité professionnelle du 19 novembre 2018 au 19 décembre 2018.

non-respect des mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail relativement à l'accident du travail survenu à Tami X... le 29 mai 1997 et a déclaré non fondée sa constitution de partie civile

L'article L3141-19-3 du même code dispose: 'Au terme d'une période d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident, l'employeur porte à la connaissance du salarié, dans le mois qui suit la reprise

le confirme l'enquête réalisée par l'inspecteur du travail M.

Aux termes de l'article L.3122-5 du code du travail, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que: 1° Soit il accomplit au moins deux fois par semaine selon son horaire de travail habituel