marque qui était antérieurement exploitée par ses adversaires ; qu'en retenant qu'il était manifeste que la société La Redoute Catalogue n'avait pas cherché à s'approprier de manière parasitaire la notoriété

, d'autre part, que la décision du ministre refusant de procéder à la création d'un office notarial est relative à l'organisation du service public notarial et présente ainsi un caractère réglementaire

imprimés présentaient d'importantes similitudes avec ceux utilisés par la [...] , collection, en outre, principalement axée sur les vêtements de bain, domaine dans lequel la Maison L... jouit d'une notoriété

Saint-Julien, alors, selon le moyen : 1 / que pour fixer le prix du bail renouvelé, le juge ne doit pas tenir compte des améliorations culturales apportées au fonds loué par le preneur ni davantage de la notoriété

alors: « 1°/ que le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, de la notoriété

pourvoi, que l'usage d'une dénomination à titre de nom commercrial sur le territoire français résulte de sa seule diffusion notamment par la publicité sur ledit territoire lui conférant une certaine notoriété

Z... a apporté une lettre écrite, datée du même jour et signée par Corinne A..., son épouse, portant remise de l'offre de prêt à l'étude notariale Lefeuvre Ginisty, Fil et B... où un employé de cette étude

recevable la preuve testimoniale doit être l'oeuvre personnelle de celui auquel on l'oppose; qu'en relevant que l'action en remboursement était fondée sur l'acte notarié, la production de reçus de l'étude notariale

X..., titulaire d'un office notarial, époux commun en biens de Mme Y..., a commis au préjudice de sa clientèle divers détournements pour lesquels il a été condamné le 29 mai 1995, pour abus de confiance

cause, attestée par les pièces produites au dossier, que les alcools litigieux (Gordon's gin, Johnnie Y..., John X... irish wiskhy) étaient d'origine irlandaise et anglaise, ce qui est par ailleurs de notoriété

des frais de déplacement lui étaient accordés et alors qu'il résultait d'une fiche de présence mensuelle de décembre 1989 qu'il accomplissait des heures supplémentaires, ce qui était d'ailleurs de notoriété

comédienne Fanny Cotençon ; qu'en se bornant, dès lors, à relever, pour justifier que la société Julian Jill a utilisé le mot femme dans la publicité de son parfum Fanny C. afin de bénéficier de la notoriété

justifié sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / que même en l'absence de confusion, le fait d'utiliser pour sa publicité les photos publicitaires d'un concurrent jouissant d'une notoriété

2005 par la société civile professionnelle D..., E..., F..., notaires à Aurillac, en qualité d'accompagnateur immobilier, classé comme employé de niveau 1 de la convention collective nationale du notariat

FAITS CONSTANTS : La SA NOTARIAT SERVICES ( Notariat Services ) offre à sa clientèle, exclusivement composée de notaires, un service d'édition et de diffusion d'annonces immobilières, paraissant dans

[...] , puis à partir du 1er mai 2004 à E..., dans l'office notarial géré par M.

insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à nullité de l'information pour la période du 18 mars 1989 au 3 mars 1992 ; "aux motifs que la notoriété

insuffisantes, sans apprécier le montant des honoraires dus au regard des critères de l'article 10, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1971, notamment au regard de la difficulté des affaires et de la notoriété