professionnelle WAQUET et FARGE, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois

justice de surseoir dans la présente procédure, le fait de statuer sans connaître l'issue de la procédure de cassation étant de nature à exposer les parties, en cas de contrariété de décisions, à de nouveaux

la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce ; que les chefs de dispositifs non remis en cause présentent un caractère définitif excluant leur examen dans le cadre d'un nouveau

X... a formé un pourvoi devant la Cour de Cassation.

pourvoi enregistré sous le numéro 14-26. 598, dont il a été déclaré déchu par ordonnance du 4 juin 2015, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de

11.125€ en paiement du solde de la prestation compensatoire de 50.000€ fixée par un arrêt du 3 mars 2004 de la cour d'appel statuant sur renvoi de la cour de Cassation devenu définitif, après rejet du nouveau

à former un nouveau pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi de la commune, pris en ses deuxième et troisième branches, et le premier moyen du pourvoi du syndicat, pris en sa seconde branche, réunis

justice de surseoir dans la présente procédure, le fait de statuer sans connaître l'issue de la procédure de cassation étant de nature à exposer les parties, en cas de contrariété de décisions, à de nouveaux

L'entreprise a formé un nouveau pourvoi à l'encontre de cet arrêt qui a donné lieu à un arrêt de rejet rendu par la Cour de cassation le 25 novembre 2015.

jugement du pourvoi en recours.

    rendre un arrêt de rejet d’un pourvoi en cassation   ; 2.

La SARL LA CORRIDA a formé un nouveau pourvoi en cassation et par une décision du 7 février 2019, la Cour de cassation a de nouveau cassé partiellement l'arrêt attaqué mais seulement en ce qu'il a déclaré

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 08-43.707 et D 08-43.735 ; Sur le pourvoi n° D 08 43.735 : Attendu qu'une même personne

        Le 9 octobre 1990, le requérant se pourvut en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel.

Sur pourvoi formé par [V] [G] [C], la chambre sociale de la cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt dans toutes ses dispositions au motif que : 'pour débouter Monsieur [C] de sa demande de dommages-intérêts

consentir une sous-location totale ou de ne pouvoir consentir de sous-location partielle si ce n'est qu'à titre précaire et sans qu'en aucune manière le ou les sous-locataires puissent pouvoir prétendre

L'entreprise a formé un nouveau pourvoi à l'encontre de cet arrêt qui a donné lieu à un arrêt de rejet rendu par la Cour de cassation le 25 novembre 2015.

X... soutient dans son mémoire en réponse déposé le 24 mai 2018, que les nouveaux avis d'information ont eu pour conséquence de faire courir, à chaque fois, de nouveaux délais permettant aux parties de