Codes de loi français

Article L5127-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 12

de présenter un danger pour la santé humaine.

Article D542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 63

-Sans préjudice des autres dispositions réglementaires relatives à la formation des personnes mentionnées à l'article L. 542-1, la formation initiale et continue des intéressés dans le domaine de la protection de l'enfance en danger est mise en œuvre

Article Annexe I

Les conditions d'application du présent point aux stockages momentanés liés aux spectacles pyrotechniques sont précisées au point 10 de la présente annexe. Objet du contrôle : 1.5.

Article R561-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 99

données et de toutes autres opérations susceptibles d'intervenir, qui leur sont liées par leur objet, leur montant, leur destination ou les moyens de paiement utilisés.

Article 47-14

La qualification doit comprendre : - dans tous les cas une démonstration au sol ; - dans le cas où la représentativité de la démonstration sol vis-à-vis des dangers inhérents à l'opération n'est pas justifiée, une démonstration en vol par un amarrage

Article R515-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 37 > 09

-L'étude de dangers fait l'objet d'un réexamen sous la forme d'une notice au moins tous les cinq ans et d'une révision, si nécessaire. III.

Article 8

Le contenu de l'étude de dangers est adapté et proportionné à la complexité du système d'endiguement ou de l'aménagement hydraulique et à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens.

Article R515-92-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 93

Le périmètre des servitudes est délimité en vue de limiter l'exposition des personnes à des accidents à cinétique rapide présentant un danger grave pour la vie humaine.

Article 15

ou au rapport sur les dangers majeurs et elles sont mises à jour à une fréquence définie par l'exploitant et tenues à disposition du préfet ; - dans le cas des travaux en mer, le fonctionnement des embarcations de survie est vérifié. 2.

Article T 81

La présentation au public des objets ou matières particulièrement inflammables, tels qu'articles en celluloïd, artifices, etc., est interdite en sous-sol.

Article L1151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 08

Les actes à visée esthétique dont la mise en œuvre présente un danger grave ou une suspicion de danger grave pour la santé humaine peuvent être interdits par décret après avis de la Haute Autorité de santé.

Article A4241-48-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Signalisation supplémentaire des bateaux dont les ancres peuvent présenter un danger pour la navigation et signalisation des ancres (*) 1.

Article 223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 77

Le fait d'entraver volontairement l'arrivée de secours destinés à faire échapper une personne à un péril imminent ou à combattre un sinistre présentant un danger pour la sécurité des personnes est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros

Article A812-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

L'épreuve écrite, d'une durée de cinq heures, a pour objet le traitement d'un dossier portant sur l'une des missions susceptibles d'être confiées à un mandataire judiciaire. La note est affectée d'un coefficient 6.

Article R2142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 91

Pour l'application de la présente section, on entend par : 1° Incident : accident ou erreur lié aux activités portant sur les gamètes, tissus germinaux ou embryons mentionnés au 1° du I de l'article R. 2142-39, entraînant ou susceptible d'entraîner :

Article L171-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Les mesures mentionnées aux 1° à 4° du présent II sont prises après avoir communiqué à l'intéressé les éléments susceptibles de fonder les mesures et l'avoir informé de la possibilité de présenter ses observations dans un délai déterminé.

Article R1331-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Aucun objet ou détritus n'est projeté à l'extérieur des locaux d'habitation ni à leurs abords.

Article 225-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 58

à l'intégrité physique de la personne ou des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité.

Article D541-333

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 34

d'affecter les chaînes trophiques animales " : particules solides d'origine naturelle ne contenant pas ou ne libérant pas lors de leur dégradation dans l'eau de mer de substance classée, soit en raison d'un danger pour l'environnement, soit en raison

Article L1332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 04

Le responsable de l'eau de baignade et le maire par avis motivé peuvent décider de la fermeture préventive et temporaire du site de baignade en cas de danger susceptible d'affecter la santé des baigneurs, sous réserve d'informer le public des causes et