Le contenu de l'étude de dangers est adapté et proportionné à la complexité du système d'endiguement ou de l'aménagement hydraulique et à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens.
Décisions citant cet article
1 068 132 décisions liées
Décisions mentionnant Article 8 — à vérifier avec chaque décision.