mois d'octobre 2003, le premier fait grief au second comme dommageable et effectuée sans autorisation préalable de l'installation, faite en 1994 à l'occasion d'une rénovation de son appartement, d'un appareil

motifs ci- après : / () c) pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux en petites

justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation engagée par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Essonne pour l'attribution du marché relatif à la fourniture d'appareils

L’utilisation d’appareils soumettant les animaux à des chocs électriques est, dans la mesure du possible, évitée.

Quand bien même ces mentions figureraient en caractères plus petits que ceux utilisés dans le reste du document, M.

La toute petite taille des particules ainsi que les remous crées par l'hélice du navire pourraient maintenir en suspension pendant une longue durée le Sodium Feldspar.

une dizaine d’années et son handicap s’est dégradé ainsi que son autonomie ; - son conjoint doit l’accompagner dans presque tous ses déplacements ; - elle se déplace à l’aide d’une canne pour les petits

Sur la procédure Sur le caractère ultra petita de la décision du CoRDiS La société RTE fait valoir que le CoRDiS a statué ultra petita en violation de l'article 5 du code de procédure civile dans

, Juge assistés de Madame Salomé BARROIS, Greffière DÉBATS À l’audience du 19 février 2026 tenue en audience publique devant Madame PETIT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu

des motifs qui n'étaient pas soulevés devant elle doit être écarté ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la précédente autorisation d'extension de l'équipement commercial qui faisait l'objet

) ; 2° La densité d'équipement en moyennes et grandes surfaces dans cette zone ; 3° L'effet potentiel du projet sur l'appareil commercial et artisanal de cette zone et des agglomérations concernées,

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

lui payer 4.393,11 euros HT au titre de l'absence de chauffage dans les circulations, 15.254,69 euros au titre de l'insuffisance de puissance de chauffage, 5.894 euros HT au titre du capotage des appareils

La commission a rappelé que [T] [G], retraité, était marié avec une petite fille à sa charge de 23 ans, sans emploi et rencontrant de nombreux soucis de santé.

Quand bien même ces mentions figureraient en caractères plus petits que ceux utilisés dans le reste du document, M.

Elle conteste la réalité des vices allégués affectant les appareils vendus.

CPL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie ROCHE plaidant pour le Cabinet LERNER - FRIGGERI & ASSOCIES et substituant Me Stéphane