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En conséquence, et compte tenu de la menace à l’ordre public que représente la présence en France de M. B..., le préfet n’a pas porté atteinte à l’intérêt supérieur des enfants de M.

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En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.

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[comité], n o 39495/18, §§ 37 et 39, 22 septembre 2020). 20.

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de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée a l'obligation de tenir compte, dans le respect des principes constitutionnels et conventionnels et des principes généraux

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Pour fixer cette durée, l’autorité compétente a l’obligation de tenir compte dans le respect des principes constitutionnels, des principes généraux du droit et des règles résultant des engagements internationaux

avait établi une lettre de démission qu'elle avait dû signer pour obtenir le chèque de la vente des parts mais qu'elle avait été rassurée par le PDG du groupe [...] qui lui avait dit qu'il n'était pas obligé