comprenait plusieurs secteurs dont le hameau de Belle-Ile ; que la Société nantaise d'aménagement a, par acte du 29 juillet 1986, cédé à la Société pour l'aménagement des sols (SPAS) les 53 parcelles composant

d'Antoine L... qu'il s'agisse de l'oeuvre publiée de son vivant ou de son oeuvre posthume », qu'ils auront "seuls le droit de décider quelles sont les oeuvres qui sont à publier ou à rééditer" et que

réglementaires d'efforts au vent et d'incendie, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1792-4 du Code civil ; 2 / que la garantie due par le fabricant de composants

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1995), que les consorts Z... ont cédé à la Société d'exploitation des Laboratoires Jacques Logeais (les Laboratoires Logeais) les actions composant

; (...) en effet la musique ne se fond pas dans l'ensemble que constitue le jeu vidéo (...) il reste possible d'attribuer au compositeur ses droits d'auteur distincts sur cette oeuvre qui, par rapport

avancés pour les transports aux droits de laquelle se trouve le Centre technique et industriel innovation plasturgie composites. 2.

X... tendant à voir juger que les oeuvres « Hamilton » de Toulouse-Lautrec, « La Vache Enragée » de Toulouse-Lautrec, « Quai Conti » de Marquet, « Nature Morte aux Fleurs » de Derain, une oeuvre de Guigou

par acte du 15 mai 1991, les époux X..., auxquels s'est substituée la société civile Fontès, ont signé avec les époux Y... des promesses d'achat et de vente portant sur la quasi-totalité des actions composant

de garantie d'actif et de passif qui comportait une clause compromissoire ; que la société France boissons, réclamant aux époux Y... plusieurs sommes au titre de la convention de garantie, a mis en oeuvre

Gérard B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

) soit régulièrement inscrit au registre des métiers du Portugal lui permet en tant que citoyen de l'Union d'exercer dans le cadre des prestations de services son activité sur l'ensemble des Etats composant

SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) A ASSIGNE LA DEMOISELLE Y.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 30 octobre 1999, Mme X..., agissant tant en son nom personnel que de tiers, a cédé à la société Lumin'éric la totalité des actions composant

FINANCE est propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la Société SYPAC, laquelle est elle-même propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la Société UNI-INTER

X... les actions composant le capital social de la société Organisation motonautique Varoise (la société O.M.V.) ; que différentes garanties, notamment de passif et d'actif, ont été convenues, ainsi

(Société rennaise), immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 3 juin 1975, avec pour objet social tous matériels et composants électroniques et électriques, a déposé le 19 novembre 1991,

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 8 septembre 1994 qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite, a condamné le premier à une amende de 20

d'invalidité en cas d'accident ou de maladie non régie par le livre IV du Code de la sécurité sociale et à l'état d'inaptitude au travail, que le litige porte sur l'origine de l'inaptitude, qui est une composante