versement d'une prime n'est pas subordonnée à la dénonciation de l'usage l'instaurant dès lors que le paiement de la prime est maintenu et que la modification n'est afférente qu'aux modalités de mise en oeuvre

Rechercher des adaptations ou des modifications cohérentes et compatibles avec l'objectif de l'emploi et les mettre en oeuvre.

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique Architecture - Ingénierie - Maître d'oeuvre » (C.02.01). 2.

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'abrogation et la modification par un accord d'entreprise d'un accord ou d'un usage antérieur de même niveau ne laisse subsister aucun droit individuel

Y..., exerçait une activité de transport routier à titre individuel ; que, le 11 mars 2002, le camion nécessaire à cette activité, piloté par M.

, cependant que les droits nés d'une cession de créance confèrent au cessionnaire un droit exclusif pour le recouvrement de sa créance, et figurent dès lors au rang des droits permettant la mise en oeuvre

l'arrêt attaqué (Bastia, 27 juin 1996) que la société civile immobilière Conca d'Oro (la SCI), constituée en vue de la construction d'un immeuble pour la vente par appartements a confié la maîtrise d'oeuvre

X...) ont confié à la société Regenesis une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison individuelle à ossature bois sur plate-forme ; que sont intervenues la société Diaz, chargée du

X... à l'encontre de la société CEGI visant à mettre en oeuvre la garantie de livraison, les parties avaient, à la suite du dépôt d'un premier rapport d'expertise judiciaire, conclu une transaction à laquelle

Z..., maître de l'ouvrage, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, M.

l'inspection du travail interdit au salarié de contester le caractère économique de son licenciement devant la juridiction prud'homale, cette autorisation ne s'étend pas à la question de la situation individuelle

La bonne mise en oeuvre de cette obligation s'apprécie au regard des moyens du groupe.

moyenne mensuelle de la part qui lui avait versée de janvier 2011 à juillet 2012 ; que consulté sur cet accord, le comité d'entreprise a émis un avis favorable unanime à cette mesure qui a été mise en oeuvre

Mme Irène Z... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales exige pour que soit mise en oeuvre

B..., maître de l'ouvrage, a, de 1971 à 1973, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

bornant à relever que l'employeur avait engagé la procédure de licenciement dans le délai de prescription, sans vérifier, comme elle y était invitée par le salarié, si la procédure avait été mise en oeuvre

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 septembre 2018), que, à l'occasion de la construction de maisons individuelles, la société Novellus promotion (la société

Aix-en-Provence, 27 juin 1996), que la Société civile immobilière d'attribution le Val (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant pour gérant la société de Crédit immobilier des Bouches-du-Rhône, a, sous la maitrise d'oeuvre