DEMANDE PRESENTEE POUR LA VILLE DE SAINT-DENIS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE DECRET N° 62-1409 DU 27 NOVEMBRE 1962 ; VU L'ORDONNANCE DU 31

les problèmes de débits sur réseau EC3 des CTA ; Le 16 décembre 2024, (pièce 31 ECB) de faire retour sur les débits sur réseau EC1 des radiateurs jour ; Le 17 décembre 2024, (pièce 31) demande en GPA

Les consorts [L] ont conclu au rejet de ces demandes en soutenant que l'offre émise par les époux [Y] n'était qu'un acte unilatéral, qu'aucun contrat synallagmatique portant sur la vente du bien ne s'était

Greffier : Dolène MAGAMOOTOO, FAITS et PROCÉDURE : Par acte d'huissier du 10 décembre 2002, Gilbert X... qui au cours des années 1984 à 1987 avait contracté plusieurs emprunts auprès de la CAISSE D'EPARGNE

Elle reproche aux premiers juges d'avoir considéré à tort que la société n'avait pas respecté son obligation de reclassement alors qu'elle avait émis une offre quelques jours avant son intégration dans

étant régulières, le Tribunal a exactement décidé de rejeter les demandes des époux X... ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE vu l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 et l'accord collectif du 9 juin 1998

de titres dont le montant par investisseur et par offre est supérieur à 50 000 euros ne constituent pas des appels publics à l'épargne ; qu'en jugeant que l'offre émise par la société Volta finance ne

Il résulte de l'offre d'avenant : - qu'en 1999, les époux [M] avaient souscrit un prêt de 59.445,12 € remboursable en 240 mensualités de 398,98 € (hors assurance) au taux proportionnel d'intérêts de

sondes Accufix en 1994, puis a fait de même pour les sondes Encor en 1995.

médical en décembre 1990 et propose une réunion de concertation avec les principaux services utilisateurs, fixée au 30 janvier 1991, " afin d'envisager concrètement les solutions de substitution".

P. de D... & associés, du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1997, confirmé la sentence pour le surplus et débouté M.

Selon offre du 11 juillet 1990, la Caisse d'Epargne Ile de France Paris (ci-après " Caisse d'Epargne ") a consenti à M.

Elles ont sollicité en revanche l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a considéré comme valable et régulière la demande de renouvellement du bail émise par la SARL AGENCE VICTOR HUGO le 31 décembre

2004 au 31 décembre 2005 s'élèvent à 25 406,87 euros ; revenus perçus : pour la période allant du 7 décembre 2004 au 31 décembre 2004 : revenu du travail ou retraite : 0, rente organisme social : 0, total

réserves le 28 Octobre 1991.

K...par la circonstance précise qu'il avait fait deux rapports à l'occasion des décisions 94- MC 10 du 14 septembre 1994 et 95- D 82 du 12 décembre 1995, qui comportaient une appréciation défavorable sur

Guy Emile Y... C / Brigitte Z...

Le centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal soutient que la requête de M.

février 1995.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 avril 2012), qu'Edouard-Maurice X... est décédé le 13 décembre 1994, laissant comme héritiers