X... pour lui indiquer que sa candidature au poste de directeur du Zénith de Lille était retenue, et que l'exécution, appelée "entrée en fonctions", commencerait le 3 janvier 1994 ; que, contrairement

de l'offre faite lors de la résiliation de la police globale décès-invalidité, alors, selon le moyen, qu'une offre faite sans limitation de durée peut être acceptée par son destinataire aussi longtemps

droits de l'homme, et des articles préliminaire, III, alinéa 2, 551, alinéa 2, 565, et 591 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

de réintégration, soit 86 mois de salaires, au motif inopérant que cette offre de réintégration était tardive, la cour d'appel a violé les articles L. 2411-7 et L. 2411-10 du code du travail dans leur

QUE LA PARTICIPATION EN NATURE OU EN ARGENT DES INDIVIS DU DOMAINE DE VALLON A LA POURSUITE DES TRAVAUX D'ADDUCTION ET D'ALIMENTATION EN EAU DE LA COMMUNE DE BELLEVAUX A PRESENTE LE CARACTERE D'UNE OFFRE

Y... et la Mutuelle des motards ont saisi le juge de l'exécution pour obtenir l'annulation de ce commandement en ce qu'il incluait dans la créance une somme représentant les intérêts prévus par l'article

X..., en exécution d'un jugement d'un tribunal de commerce, assorti de l'exécution provisoire, l'ayant condamné à payer une certaine somme à la société Christory (la société) qui avait pour mandataire

sur 50 points ; - le " Coût des travaux " a été pondéré à 10 points, alors que la valeur technique de l'offre et le délai d'exécution ont été respectivement pondérés sur 35 points et 15 points.

prendre acte du montant des débours de l’organisme social et condamner en conséquence la compagnie MAIF au paiement de ces débours, - condamner la compagnie MAIF au doublement des intérêts légaux, pour offre

pris de la violation des articles L. 375 du Code de la santé publique, 1, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception

la clause résolutoire doit indiquer, sans ambiguïté, le délai laissé au débiteur pour s'exécuter et à l'issue duquel le contrat sera considéré comme résolu de plein droit, nonobstant toute offre

La reconnaissance écrite, par l'emprunteur, dans le corps de l'offre préalable, de la remise d'un bordereau de rétractation détachable joint à cette offre laisse présumer la remise effective de celui-ci

doit indiquer les garanties en vue d'assurer l'exécution de l'offre ; qu'après avoir constaté que la société CGES n'avait pas formulé d'offre à son nom, et ne figurait dans le projet de reprise qu'en

est anormalement basse mais à la société candidate de démontrer que son offre est tenable pour l'exécution du marché.

Ce qui permet donc de considérer que son prix du marché proposé pour cette offre correspondait aux attentes de l’acheteur public et permettait d’assurer une bonne exécution du marché.

cadre de la procédure de passation de la concession d'aménagement ayant pour objet la ZAC de Bonice et notamment toutes celles relatives à la mise en œuvre de la phase de négociation et à l'analyse des offres

devenue la communauté d'agglomération plaine vallée, est propriétaire du centre nautique « La Vague » dont la gestion a été confiée à la société S-Pass le 13 mai 2015, au terme d'une procédure d'appel d'offres

. - dire n’y avoir pas lieu à écarter l’exécution provisoire.