Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 janvier 2022), la société civile immobilière Carré du roi a confié le lot gros oeuvre d'une opération de construction immobilière à la société Bernard Brignon, laquelle

, qu'il avait fait assurer auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaire assurances (la GMF), a déclaré à celle-ci un dégât des eaux le 3 juillet 2009 ; que la GMF a fait diligenter une expertise

M. et Mme [J] ont assigné la société Dumont TP afin que les opérations d'expertise ordonnées par le juge de la mise en état lui soient déclarées communes et opposables. 5.

[U] a été victime, le 23 septembre 2001, d'un accident corporel, la charpente surplombant le puits qu'il réparait au domicile de Mme [S] s'étant effondrée sur lui ; qu'il a invoqué, au cours des opérations

portant sur l'état des cuves et leur contenu ; que pendant le cours des opérations d'expertise, la société antillaise des pétroles Rubis, venant aux droits de la société Chevron Antilles-Guyane, a sollicité

Il conviendra en effet de lui rendre les opérations d’expertise communes et opposables”.

A l’issue des opérations d’expertises, un protocole d’accord a été signé par les parties le le 24 janvier 2025.

Ils font valoir qu’il apparaît essentiel que les opérations d’expertise judiciaire se poursuivent au contradictoire de l’ensemble des intervenants à l’acte de construire, dont les sociétés AERYS, GEOPLUS

; que par ordonnances successives, les opérations d'expertise ont été déclarées communes et opposables à l'ensemble des intervenants à la construction et à leurs assureurs ; que l'expert a déposé son

représenté par son syndic, la Société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE et l’Association [Adresse 1], représentée par son Président, la Société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE demandent que les opérations

Aussi, il y lieu de faire droit à la demande et de déclarer communes et opposables à la MAAF ASSURANCES les opérations d’expertises en cours.

Monsieur [C] [U] et Madame [Z] [S] [P] ont indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

De ce fait, la SMABTP ès-qualités d’assureur des sociétés [P] [U], [O] et AQUITAINE ASCENCEURS justifie d'un intérêt légitime à lui voir étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [C] [S].

la société ZURICH INSURANCE (es qualité d'assureur CNR) devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Versailles pour leur voir rendre communes l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations

- dire que les opérations d'expertise seront suivies par le juge chargé du suivi des expertises du tribunal judiciaire de Macon. - statuer ce que de droit sur les dépens.

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Les parties ont sollicité la prorogation du sursis à statuer, les opérations d'expertises ayant été prolongées.

Mme [M] [G] ont fait assigner, devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, statuant en référé, la société SAS SAPO et la société MMA IARD aux fins de leur rendre communes et opposables les opérations

a été désigné ; que les opérations d'expertise ont été déclarées communes à la société BGI, à Mme [W] et à la société Ald, propriétaires des studios du quatrième étage ; qu'après dépôt du rapport d'expertise