ONT FAIT OPPOSITION A CE COMMANDEMENT ET APPELE EN GARANTIE LE NOTAIRE ; QUE LES JUGES DU FOND LES ONT DEBOUTES, TANT DE LEUR OPPOSITION A COMMANDEMENT QUE DE LEUR APPEL EN GARANTIE, ET LES ONT, EN

octobre 1985 devenu définitif, le tribunal de grande instance de Montauban les a condamnés en cette qualité à payer au CGI les sommes restant dues sur le prêt ; que les époux Y... ont assigné le CGI en opposition

d'Orléans a rejeté sa demande en décharge des taxes syndicales mises à sa charge par l'association foncière intercommunale de remembrement de la Ville-aux-Dames au titre des années 1982 et 1983 ainsi son opposition

a versé une certaine somme et s'est engagée à payer le solde par mensualités ; que, sans avoir déclaré sa créance, elle s'est retournée contre la sous-caution à laquelle elle a fait délivrer un commandement

ET CIE, LAQUELLE LEUR A CONSENTI, EN GARANTIE DES HYPOTHEQUES SUR SES IMMEUBLES ; QU'AYANT FRAPPE D'OPPOSITION LE COMMANDEMENT A ELLE SIGNIFIE PAR SES CREANCIER LE 9 NOVEMBRE 1961, LA SOCIETE DEBITRICE

MOTIFS Sur la recevabilité de l’opposition à commandement de payer formée devant le juge de la mise en état L’article 768 du code de procédure civile prévoit que les parties doivent reprendre dans leurs

ART en son opposition à commandement,- débouté la S.C.I. ART de son opposition,- condamné la S.C.I.

; que la Cour d'appel, en déclarant irrecevable l'opposition à commandement au seul motif que l'acte notarié visé à ce commandement n'aurait pas été contesté, a privé sa décision de base légale au regard

X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté l'opposition à commandement qu'il avait formée et d'avoir renvoyé la société Labo à poursuivre la procédure de saisie immobilière, alors, selon le pourvoi, d'une

de rejeter l'opposition à commandement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'admission d'une créance au passif de la liquidation des biens du débiteur n'est revêtue de l'autorité de la chose jugée

premier rang sur le fonds de commerce, tandis qu'un autre créancier était déjà inscrit sur le fonds ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Z... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté l'opposition

Rennes a fixé la dette de M. d'X... à l'égard de la BPBA au 16 novembre 1975 à 39 994,75 francs et l'a condamné au paiement de cette somme outre agios, frais et accessoires postérieurs ; que, sur l'opposition

ALORS QUE, en outre, l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; que l'opposition au commandement délivré le 25 avril 2005 n'avait pas le même objet que l'opposition

de la volonté du preneur de renoncer à ce droit, d'ordre public ; que, pour retenir la renonciation du preneur, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que Mme Z... n'avait pas donné suite à son opposition

Par jugement contradictoire en date du 13 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Nice a: *rejeté l'opposition à commandement.

que cette dernière société, par acte du même jour, a assigné la société Getrim devant le tribunal de grande instance de Valenciennes en opposition audit commandement de payer ; que la société Getrim a,

X... a assigné la Soficim et l'UAP en précisant qu'il formait opposition au commandement précité dont il sollicitait l'annulation et qu'il demandait que l'UAP soit déclarée responsable des poursuites engagées

A LA SOCIETE MIDI MEUBLES D'AVOIR CONSENTI A LA SOCIETE SOLLIES-DISTRIBUTION (CENTRE LECLERC) UN BAIL POUR LA VENTE, DANS LE MEME ENSEMBLE, DE PRODUITS ALIMENTAIRES, LA SOCIETE GARGANTUA, FAISANT OPPOSITION