[L] et [E] [L] ont formé tierce opposition contre le jugement d'orientation. 6. Par acte du 30 avril 2013, MM.

[S] [T], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ la société SCI du Louvre, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 20-17.325 contre l'arrêt rendu le

Selon les arrêts attaqués (Versailles, 18 juin 2018 [lire 19 septembre 2018 après rectification par l'arrêt du 16 octobre 2018]), un litige oppose la société Sequana aux sociétés BAT Industries, de droit

-H... fait grief à l'arrêt de déclarer l'opposition irrecevable et de la débouter de ses demandes alors « qu'excède ses pouvoirs le juge qui, après avoir déclaré irrecevable l'opposition à contrainte décernée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

attaqué et les productions, que Mme de A... a fait opposition le 17 août 1989 à un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre "n 69 du 16 janvier 1988" rendu par défaut à son encontre ; que son acte d'opposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofemex (anciennement dénommée Général

[H] et la société B&TT notaires ont formé un pourvoi incident commun à ces pourvois contre l'arrêt attaqué.

La société Carrefour proximité a formé tierce-opposition à cet arrêt. Sur le moyen unique Enoncé du moyen 5.

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la tierce-opposition qu'il a formée contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 17 février 2015 sur le recours en révision formé par les sociétés

de confirmer l'arrêt du 3 mai 2018 en toutes ses dispositions, alors « que, en retenant, pour dire mal fondée l'opposition formée par M.

; Sur les deux moyens du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 5 décembre 1994 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'opposition formée par la SPI, alors, selon le moyen

la cour d'appel de Grenoble ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette les fins de non-recevoir pour défaut de publicité et défaut de qualité et d'intérêt à agir opposées aux demandes de Mme [L] tendant

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Tirmant-Raulet, société civile professionnelle, dont le siège est [...], agissant en qualité de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La société a formé opposition à l'encontre de ces dernières devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

opposition, lequel était, dès lors, expiré lorsque la tierce opposition a été formée le 22 décembre 2016. 6.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 juin 2004, qui a déclaré irrecevable son opposition à un jugement de défaut, rendu le 9 décembre 1992, ayant

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.