Codes de loi français

Article 6

I. - Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur général de l'établissement public Voies navigables

Article 18

I. ― Pour l'élection des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration, au conseil scientifique, au conseil de la formation, au conseil de la vie universitaire, au sénat académique, au conseil de chaque collégium et de chaque

Article R434-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55

Chaque association communique au préfet, sous couvert de la fédération, un état des membres actifs pour l'année précédant l'élection ainsi que la liste de ses délégués, au plus tard deux mois avant l'élection.

Article 43

Chaque architecte associé participe individuellement à l'élection des membres du conseil régional de l'ordre . Pour la détermination du nombre des membres du conseil régional, chaque architecte associé compte pour une unité.

Article R307

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25

Les protestations formées contre l'une des élections organisées par le présent titre sont déposées, selon la nature de l'élection, soit au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, soit au secrétariat général du Conseil constitutionnel, soit, quelle

Article R322

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Les protestations formées contre l'une des élections organisées par le présent titre sont déposées, selon la nature de l'élection, soit au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, soit au secrétariat général du Conseil constitutionnel, soit, quelle

Article L193

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 37

Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs binômes de candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé.

Article R422-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

L'assemblée mentionnée à l'article R. 422-33, dont le président est désigné par le président de la fédération départementale des chasseurs, procède immédiatement à l'élection d'un bureau de séance.

Article L225-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 26

Lorsqu'il y a un seul siège à pourvoir pour l'ensemble du corps électoral, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.

Article 24

interruption pendant au moins sept heures Les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux et des sections de vote sont arrêtés par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant, après consultation des organisations

Article LO438-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 41

Les dispositions organiques du livre II, à l'exception de l'article LO. 274, sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des dispositions suivantes : 1° Pour

Article L220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Il doit y avoir un intervalle de six semaines au moins entre la date de la convocation et le jour de l'élection.

Article D713-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 20

L'élection des représentants enseignants aux conseils des instituts s'effectue par collèges distincts dans les conditions ci-après :

Article 6

Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

Article L7224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99

Si un seul siège est vacant, l'élection a lieu selon les modalités fixées aux deux derniers alinéas de l'article L. 7223-1.

Article L192-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 52

Lorsqu'ils dépendent d'un même exploitant et que leur visite n'exige pas plus de six jours, constitue une seule circonscription : 1° Soit un ensemble de puits, de galeries et de chantiers, pour l'élection d'un délégué mineur de fond ; 2° Soit un ensemble

Article 2

Les fonctionnaires des corps ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques affectés à l'université de Paris-V et à l'université de Paris-VII sont électeurs et éligibles à l'élection des représentants du personnel ayant

Article R337

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Les protestations formées contre l'une des élections organisées par le présent titre sont déposées, selon la nature de l'élection, soit au greffe du tribunal administratif, soit au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, soit au secrétariat général

Article R253

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 50

Le président de la commission proclame les résultats de l'élection en public. Les résultats de l'élection sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.

Article R652-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 85

Si, après un premier tour de scrutin, des sièges restent à pourvoir, il est procédé à un deuxième tour ; l'élection a lieu alors à la majorité relative. Les membres suppléants sont élus dans les mêmes conditions.