X... était le gérant et l'associé majoritaire ; que, dans le courant de l'année 1983, la société a sous-loué à Mme Y... son outillage et son matériel ainsi que ses locaux professionnels ; que, le 31 août

Yaya X..., d'une part, le moulin servant à la fabrication de farines et semoules sis à Tlemcen, accompagné de tout son outillage et de tout son matériel, et d'autre part le fonds de commerce de minoterie

(JOSEPH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, 4EME CHAMBRE, DU 8 JUIN 1972 QUI, POUR DETOURNEMENT DE MATERIEL NANTI L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 1000 FRANCS D'AMENDE

DEBITEUR : La SAS BMJ 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 883 844 342E Activité : Achat et vente au détail, demi-gros, de tous articles quincaillerie, d'appareils d'électroménagers, d'outillages

soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur ses conclusions tendant à la réduction de la cotisation foncière des entreprises établie au titre de l'année 2012 ; - l'outillage

sûretés immobilières ou mobilières spéciales assorties d'un droit de rétention ou constituées en application des articles 5 du titre II du Livre V code de commerce, c'est-à-dire les nantissements de l'outillage

remboursé le Crédit lyonnais qui lui a délivré une quittance subrogative le 16 mai 1988 ; que cette subrogation a été, le jour même, mentionnée en marge de l'inscription de privilège de nantissement de l'outillage

de la volonté de la société Atlantica de céder différents éléments affectés à sa qualité de concessionnaire, soit le personnel, les stocks de véhicules neufs, les stocks de pièces de rechange, le matériel

VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ETABLISSEMENTS CROZIER, FONDEE EN 1927, AVAIT CEDE A BAIL EN JUILLET 1933 SON OUTILLAGE

et de l'outillage tout cela étant désordonné ; qu'il disait savoir que la porte avait été fracturée et à son retour de vacances, avoir constaté que le matériel avait disparu mais ignorait ce qu'il

du fonds de commerce de la SARL Monaco, qui, conformément aux dispositions de l'article L. 142-2, alinéa 1er, du Code de commerce peut comprendre, comme en l'espèce, le matériel et l'outillage servant

B... des rectifications correspondant à des revenus distribués par la SARL D..., et, d’autre part, a estimé qu’il exerçait une activité occulte de commerce d’outillage et de matériel, et a procédé à la

et d'outillage et de matériel de bureau, donnant lieu à impositions supplémentaires pour les exercices clos en 1971, 1972, 1973 et 1974 ; que la société requérante ne conteste ni le principe des redressements

des nouveaux articles L. 753 et suivants du Code de la santé publique, cumuler la qualité de gérant avec l'exploitation personnelle d'un laboratoire ; que la société a alors sous-loué à Mme Z... son outillage

des nouveaux articles L. 753 et suivants du Code de la santé publique, cumuler la qualité de gérant avec l'exploitation personnelle d'un laboratoire ; que la société a alors sous-loué à Mme Y... son outillage

des nouveaux articles L. 753 et suivants du Code de la santé publique, cumuler la qualité de gérant avec l'exploitation personnelle d'un laboratoire ; que la société a alors sous-loué à Mme Y... son outillage

des nouveaux articles L. 753 et suivants du Code de la santé publique, cumuler la qualité de gérant avec l'exploitation personnelle d'un laboratoire ; que la société a alors sous-loué à Mme Y... son outillage

figurant au dernier bilan dressé par l'ancien exploitant (…) / 2° D'inscrire immédiatement à leur passif, en contrepartie des éléments d'actif pris en charge, des provisions pour renouvellement de l'outillage