B se prévaut d'une activité professionnelle en France d'un peu plus de 8 mois à la date de la décision contestée en tant que coiffeur, du fait qu'il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2010), que Mme X..., engagée le 10 mai 2005 par la société Sags en qualité de coiffeuse

La SARL JMPC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893152827 et exerce une activité de coiffures mixtes sous la forme de société à responsabilité limitée.

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

La société [Localité 1] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 752 301 358 et a pour activité : « Atelier de coiffure. ».

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL LA CAUSE, communiquée à Madame le Procureur de la République, qui a été avisée de la date d'audience, Ouvre une procédure de sauvegarde conformément aux articles L.620-1 et

La SARL B NOVA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 921 141 222 et exerce une activité de coiffure sous la forme de société à responsabilité limitée.

X... a été engagé selon contrat à durée indéterminée du 26 avril 2001 en qualité de coiffeur par la société Franck Provost coiffure ; qu'il a démissionné le 15 octobre 2004 pour être engagé le 20 octobre

SUR CE, LE TRIBUNAL, Monsieur [X] [Q] a déclaré exercer l'activité suivante : [Localité 2] de coiffure. Son établissement est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal.

Il exerçait les fonctions de maçon/coffreur/ouvrier avec un salaire mensuel brut de 2 450€ pour 169 heures de travail.

DISCUSSION Les deux contrats de travail à durée déterminée stipulent qu'ils ont pour objet le remplacement de Mme Cindy Y..., coiffeuse, absente pour cause de maladie.

Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Pronost représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1 . M.

ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Ouvre

JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025 Par exploit d'huissier du 30/09/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Elle exerce une activité de coiffure sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Il y a donc lieu d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions des articles L 631-1 et suivants et R631-2 et suivants du code de commerce.

domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [J] [G], selon pouvoir en date du 9 Juillet 2025 DÉFENDEUR : ICOIFF [Adresse 2] Activité : [Localité 1] de coiffure

seuils prévus pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée sont réunis conformément aux articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce ; Attendu qu'il échet dès lors, d'ouvrir