étanchéité, couvertures par petits éléments, murs rideaux et enveloppes vitrées du bâtiment, bardages, vêtures, bois métal et composites, enduits, ravalements, isolation thermique par l'extérieur, panneaux

.; que l'affirmation selon laquelle le shuntage de la sécurité a été réalisé en juin 1990 suite à une panne du contacteur est avancée par la partie civile; que sur la facture du mois de décembre 1989 du

La cour d'appel a, d'abord, constaté que l'expert imputait la cause principale des désordres affectant les panneaux fournis par la société Prodema à un défaut de fabrication se révélant sous l'effet du

relative à des pratiques relevées sur le marché de la fabrication des panneaux et enseignes publicitaires

Y..., même s'il assistait à leurs ébats sexuels, d'autre part, que Céline X..., leur fille, a déclaré que Patrice Y... a entretenu des relations sexuelles seulement avec sa mère ; qu'en se fondant sur

X... a demandé à celle-ci réparation de son préjudice ; que trois tiers payeurs de prestations à la victime, la caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat (la caisse), l'agent judiciaire du Trésor

en interdisant l'accès et prévenant du danger qu'il y avait à l'emprunter ; que Michel Y... l'a reconnu lui-même devant les enquêteurs (cf.: "il est exact qu'aucun panneau ne précisait le danger, simplement

) qu'en se bornant à relever que le revêtement des parties courantes des toitures-terrasses présentait des déformations importantes qui correspondent à de véritables soulèvements à la jonction des panneaux

Z..., il fermait des trappes d'accès à un sous-sol au moyen de panneaux métalliques sur lesquels il avançait au fur-et-à -mesure de leur pose, l'un d'entre eux, mal fixé, a basculé, entraînant sa chute

d'un délégué syndical court à l'encontre des salariés de l'entreprise et des organisations syndicales à compter du jour où le nom dudit délégué a été porté à leur connaissance par affichage sur les panneaux

X..., dès lors que cette société s'était bornée à livrer un "entrepôt frigorifique en panneaux démontables marque Siocab", sans autre spécification, notamment d'un monteur, tout en relevant, par ailleurs

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., engagée le 1er juin 1981, en qualité de panseuse, par la société Clinique Marie

Marseille, tandis que sa mère nettoyait l'intérieur de son véhicule automobile à proximité immédiate du tunnel de lavage, la fillette s'était introduite dans ce tunnel par la sortie, accès interdit par un panneau

roulait à une allure excessive compte tenu du virage mal " négocié " puisqu'il se trouvait sur la gauche de la chaussée dans son sens de marche ; qu'à 200 et 100 m dans le sens de circulation du car un panneau

moyen : 1 / que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait sans contradiction affirmer, d'une part, qu'il n'est pas démontré en quoi cette filialisation de deux des trois établissements de la société Panneaux

être effectués à ce titre ont été pleinement réalisés » ; d'où il suit que la prescription de l'action résolutoire pour inexécution de l'obligation du vendeur de procéder au raccordement ERDF des panneaux

F..., payeur de la Polynésie française, avait donné délégation générale et permanente notamment à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Papineau, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9