B D et leurs familles, qui se sont installés sur le parc de stationnement du centre nautique intercommunal de Crolles, faisant partie du domaine public de la communauté de communes le Grésivaudan, ne justifient

des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par convention en date du 29 juin 2000, la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX a concédé à la société BP 3000 la construction et l'exploitation de quatre parcs

l'arrêté du 1er mars 1990 du maire de Vincennes accordant à la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE VINCEM un permis de construire sur le terrain situé ... un immeuble de six étages, un vestiaire sportif et un parc

à compter du 10 avril 1979 en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait des travaux de réalisation d'un parc de stationnement souterrain ; 2°) de condamner la ville de Paris, la société Bac Montalembert

du parc de stationnement et de défauts de conception des détails de mise en œuvre.

fin, ils doivent ( ...) 8° fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts." ; qu'une construction scolaire de même qu'un parc

Mme E impute sa chute à l'absence d'éclairage du parc de stationnement ce soir-là et à l'absence d'un garde-corps sur la passerelle.

[T] [E], parce qu'il comportait la gestion de 6 parcs de stationnement et de 8 collaborateurs, alors que le poste occupé par M.

sur le portique du parc de stationnement du bâtiment C, que des plots en ciment interdisant l'accès au parc de stationnement du bâtiment ont été déplacés et une barrière forcée.

En conséquence le jugement sera confirmé en ce qu'il a déclaré la société Vinci Park débitrice à l'égard de la CUMPM de la somme de 731.846 € au titre des redevances dues pour le parc de stationnement

B D et leurs familles, qui se sont installés sur le parc de stationnement du centre nautique intercommunal de Crolles, faisant partie du domaine public de la communauté de communes le Grésivaudan, ne justifient

France un permis de construire un parc de stationnement souterrain de trois cent cinquante-six places sur un terrain situé allées Léon Gambetta ; 2°) de mettre à la charge de la société Q-Park France

à l'importation qu'à l'exportation ; que ces deux sociétés ont fait valoir que la taxe, qui compensait les charges subies par la société Garonor exploitation pour la construction et l'entretien d'un parc

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que les critères de définition de l’intérêt métropolitain des parcs de stationnement et de la liste des équipements répondant à ces critères, ont été soumis

Le 6 avril 2021, la Ville de Paris a informé la société Parking Convention de son intention de reprendre possession du parc de stationnement à compter du 6 octobre 2021.

L'université de Bordeaux Montaigne soutient que les conditions d'urgence et d'utilité de la mesure sont remplies ; une dizaine de caravanes et des véhicules occupent le parc de stationnement de la bibliothèque

d'une partie des recettes nettes de l'exploitation des parcs de stationnement excédant certains seuils ; qu'au cas où les recettes seraient insuffisantes, lesdites avances devaient rester acquises à la

Y..., a été victime du vol du véhicule automobile de celui-ci, garé sur le parc de stationnement de l'hôtel Campanile à Illzach où il passait la nuit ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 17 novembre 1997) a