, dont a été déduite la valeur de ses parts sociales ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que, dès lors que Mme X... a demandé son retrait de la société, qui a été accepté, la SCI

Y... détenait 225 parts sociales sur les 500 parts représentatives du capital social ; que le 6 octobre 1994, M.

par l'acte de cession des parts sociales, la cour d'appel qui n'indique pas en quoi le fait que ces activités étaient garanties par l'acte de cession des parts sociales était de nature à caractériser

télécopié ainsi que d'une note en date du 14 janvier 1991, de trois mois postérieure à la cession des parts sociales, dans laquelle il était pour la première fois fait état d'irrégularités comptables;

[D] (l'avocat), associé de la société [D] Galinat Barandas, désormais la société TGB, la défense de leurs intérêts dans des procédures et des litiges relatifs aux parts sociales dont ils étaient titulaires

X... les 3.500 parts sociales qu'il détenait dans la société ; que M. Z... a procédé, par ce même acte, à une cession identique au profit de M. X... et de deux de ses enfants ; que M.

420 parts sociales à chacun de leurs enfants communs, Pierre-Gilles et Marie-Béatrice, épouse X... ; que M.

En garantie du remboursement de ce prêt, la société Syldom a nanti au profit de la banque 100 parts sociales qu'elle détenait au sein de la société Steverone.

[Z] et Mme [Z], seuls associés de la SCI [C] [Z], ont cédé l'intégralité de leurs parts sociales à une société de droit danois. 3.

[L] a convoqué une assemblée générale extraordinaire afin de décider une augmentation de capital par la création de 10 nouvelles parts sociales émises à son seul profit.

sociales de leur auteur, laquelle doit leur être payée par les nouveaux titulaires des parts ou par la société elle-même si celle-ci les a rachetées en vue de leur annulation ; Attendu, selon l'arrêt

, société anonyme dont le siège social est ... (13e) ci-devant et actuellement ... (16e), 2 ) de la société civile immobilière Résidence Magnan, dont le siège est ... à Mandres-Les-Roses (Val-de-Marne

Maurice et Thierry Z... ont constitué la société à responsabilité limitée Oirda Distribution (la société Oirda) ; que M. X... invoquant avoir payé les parts sociales de M.

Sur l'attribution des parts sociales de la société PB Consulting et du compte ouvert dans les livres de la Caisse d'Epargne-Nord M.

Par contrat conclu le 17 février 2012, la société SC2I, gérée par M. C..., a cédé les parts sociales qu'elle détenait dans le capital de la société du [...] (la société Valvein) notamment à E...

du 22 juin 2005 via la structure Maclom sise à Panama, auprès de la banque HSBC Private Bank en Suisse, outre les parts sociales de la société Villette Viandes Argonne, dans le cadre de leurs déclarations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Worms, société anonyme dont le siège social est Le Voltaire,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2019), la SCI [Adresse 1] (la SCI) a fait procéder, sur le fondement de plusieurs décisions de justice, à un nantissement judiciaire provisoire des parts sociales