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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
5fdbb7c14d8af396e1a8a1c7
6 février 2019
6 février 2019
de la procédure invoquée par Mme [E] [R], - renvoyé les parties devant maître [U] [W], notaire à [Localité 4], pour effectuer les opérations de compte, liquidation et partage du régime matrimonial des
Source officielleChambre civile 1-1
69673872cdc6046d47398133
13 janvier 2026
13 janvier 2026
amiable est établi, le notaire en informe le juge qui constate la clôture de la procédure, étant rappelé que les parties peuvent, à tout moment, abandonner les voies judiciaires et réaliser un partage
Source officiellecr
61372695cd58014677426c34
8 mars 2006
8 mars 2006
A... de la mission de contrôle économique et financier des transports dans son audition du 17 février 2004 a identifié formellement pour sa part trois lots entachés de pratiques suspectes (annexe à la
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91838
24 juin 2014
24 juin 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SA LexisNexis est un acteur de l'information juridique, économique et financière et des solutions de gestion pour les professionnels avocats, notaires, experts comptables
Source officielle4 Ch. Cab 1 (ch famille)
67ed988fda9e15c513200c1a
2 avril 2025
2 avril 2025
par contrat de mariage ou pendant l’union ; DEBOUTE Madame [H] [B] [N] de sa demande de prestation compensatoire ; DIT n’y avoir lieu à procéder amiablement aux opérations de compte liquidation et partage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10450
24 juin 2020
24 juin 2020
Comme vous le savez, la conjoncture économique actuelle reste préoccupante.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10451
24 juin 2020
24 juin 2020
Comme vous le savez, la conjoncture économique actuelle reste préoccupante.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10452
24 juin 2020
24 juin 2020
Comme vous le savez, la conjoncture économique actuelle reste préoccupante.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23c
11 février 2008
11 février 2008
Par jugement du 12 juin 2006 le conseil de prud'hommes s'est déclaré en partage de voix.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300748
15 juin 2011
15 juin 2011
X..., ne faisait pas partie des biens concernés par l'acte du 11 août 1988, que la condition d'échange prévue dans cet acte n'avait pas été reprise dans les actes de vente des 15 février et 13 avril 1989
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD007299801
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Lors de l’audience du 26 novembre 1990, les parties conclurent un règlement à l’amiable en ce qui concerne une partie de la demande en partage des biens. 8.
Source officielle17e chambre
651e53cca81daa831884f72d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En réplique, l'employeur conteste avoir exécuté de mauvaise foi le contrat de travail et estime que la salariée ne rapporte nullement la preuve d'une exécution déloyale de sa part.
Source officielleCH1 Contentieux Général
68e58aa60e2901d10fa62b33
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le rapport d’expertise judiciaire s’est prononcé en faveur d’un partage de responsabilité par moitié, « Au vu des nombreux désordres et de l’imputabilité partagée entre un défaut de conception et un défaut
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ecc
19 août 1999
19 août 1999
Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour.
Source officielleChambre civile 1-1
6967386acdc6046d4739809e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[C] [S], commissaire-priseur judiciaire, demeurant à [Localité 30], [Adresse 19], pour y procéder, les parties présentes ou appelées, avec pour mission, les parties ayant été préalablement convoquées et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300297
6 mars 2012
6 mars 2012
relevé que la locataire, après avoir fait procéder à la dépose du faux-plafond, avait dû interrompre la restauration des lieux en raison de la découverte de désordres complémentaires affectant les parties
Source officielleChambre civile 1-1
69d5e2d7cdc6046d477b0656
7 avril 2026
7 avril 2026
Moyens des parties MM.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
616301554c6681071edf680d
5 janvier 2012
5 janvier 2012
en présence de leur notaire, lequel n'a pu partager le prix de vente de l'immeuble entre eux que sur instructions expresses de leur part ; qu'ainsi, il renvoie aux termes de l'article 1096 du code civil
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c5315c
25 novembre 2003
25 novembre 2003
d'engagements relatifs au maintien du volume d'emplois, alors, selon le moyen : 1 ) qu'une garantie d'emplois ne peut résulter que d'une expression de volonté claire et dénuée d'ambiguïté, révélant de la part
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c0b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le Groupe a dû faire face à une conjonction de facteurs qui ont affecté presque toutes ses lignes de métier.
Source officiellePage 10 sur 29