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Jean-Claude B..., demeurant ... (16e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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pas faire appel aux dispositions de la loi du 12 juillet 1873 peuvent être admis à suivre une cure dans les établissements thermaux agréés au titre du régime général de sécurité sociale et que dans ce cas

DE COMPENSATION BIEN QUE CEUX-CI NE SOIENT PAS EGAUX A LA PARTICIPATION DES ADHERENTS DE CETTE CAISSE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QUE LA CAISSE DE COMPENSATION DU COMITE D'ENTRAIDE

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X..., embauché le 19 décembre 1979, par la caisse primaire d'assurance maladie d'Orléans, a été muté le 1er mars 1988 à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Nord Finistère où il exerce les

médicaux en dehors des cas de dépassement autorisés par la convention.

l'amortissement sur quinze ans des rames de TGV ; qu'à raison de ses participations aux GIE, la Caisse d'Epargne de Franche-Comté a été assujettie à des suppléments d'impôt sur les sociétés au titre des

siège est ..., représenté par son président en exercice ; le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de la Caisse

les professionnels de santé ne respectant pas tout ou partie des obligations qu'elles déterminent ; ; que ces dispositions n'édictent, par elles-mêmes, aucune obligation de suspendre la participation

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les sanctions susceptibles d'être prononcées à l'encontre d'un médecin et notamment la mise hors champ de la convention, qui, lorsqu'elle est de trois mois ou plus, entraîne la suppression de la participation

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Cassation M.