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banque des erreurs de gestion préjudiciables et recherché sa responsabilité ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

W... et A..., la recevabilité de la constitution de partie civile de M.

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point course qu'il pouvait jouer à partir de la sixième course; qu'en se bornant à retenir que l'enregistrement des paris litigieux était dû à une panne informatique, sans rechercher, comme elle y

de Paris, domicilié en son Parquet boulevard du Palais, 75001 Paris, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

U..., président de la Région, devrait être entendu dans les semaines qui viennent, vraisemblablement à Paris.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 novembre 2020), à la suite du retrait de leur demande d'arbitrage par la Chambre de commerce internationale (la CCI), faute pour les parties adverses de payer leur part de

Cependant, le moyen, pris de la qualité de partie au litige et de la condamnation au paiement de sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, né de la décision attaquée, qui invoque un

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Violation Art. 5 para. 1;Violation Art. 5 para. 4;Violation Art. 5 para. 5;No violation Art. 6 para. 1

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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Ces protocoles qui avaient pout parties Monsieur [F] [X] d'une part et Monsieur [R] [X] et Monsieur [Z] [S] d'autre part, prévoyaient également que [F] [X] s'engageait 'à s'assurer qu'Eqosphere remboursera

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistée de Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0872

fait l'objet d'une enquête approfondie de la part du journaliste David Z... dans les années précédant 1998, laquelle enquête avait largement établi la dépendance comportementale des membres du parti et

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

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Mme [W] et la société VRT font grief à l'arrêt de déclarer le tribunal judiciaire de Paris incompétent et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir, alors « qu'en vertu de l'article 1171 du code civil