Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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97 499 résultats pour « personne donnant des conseils à une cavalière pour la monte d'un cheval »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4214-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 93 > 99
Lors de leur installation, le maître d'ouvrage s'assure que les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants, les ascenseurs, les monte-charges, les installations de parcage de véhicules et les élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0,
Article R1331-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 55
Les pièces de vie d'un local sont pourvues d'une ouverture sur l'extérieur donnant à l'air libre, le cas échéant par l'intermédiaire d'un volume vitré donnant lui-même à l'air libre, et présentent une section ouvrante permettant une aération naturelle
Article R5126-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 31
de l'agence régionale de santé territorialement compétente par le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
Article 1
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre au sein de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Article L421-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48
Les barèmes en puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule depuis 2014, les suivants :
Article L1244-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 95
Sans préjudice de la compétence de l'autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial au sens de l'article L. 1231-1, l'établissement public du Mont-Saint-Michel organise des services routiers de transport public d'intérêt national ayant
Article R4041-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 95
Le mandataire mentionné au II de l'article R. 4041-7 adresse au conseil de l'ordre territorialement compétent la demande d'inscription par tout moyen, y compris dématérialisé, donnant date certaine à sa réception. La demande comprend :
Article 14
soit assurée automatiquement ou par enclenchement et que rien ne puisse tomber d'une cage.
Article 14
1. - Les ascenseurs, élévateurs et monte-charge sont guidés et disposés de manière que les voies suivies par les cages et les contrepoids soient fermées, que sauf décision motivée de l'employeur, la fermeture de ces voies à l'entrée des divers étages
Article D211-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32
L'Ecole nationale des sports de montagne comprend deux sites dénommés Ecole nationale de ski et d'alpinisme, à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), et Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, à Prémanon (Jura).
Article L2333-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 07
Ce nombre d'unités fait l'objet, selon les modalités délibérées par le conseil municipal, d'un abattement en fonction de la durée de la période d'ouverture de l'établissement, dont le taux est compris entre 10 et 80 %.
Article 25
La validité des documents étrangers attestant des origines de l'équidé est contrôlée par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, le cas échéant, dans les conditions fixées dans le règlement du stud-book français concerné
Article 3
L'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation tient la liste des laboratoires agréés pour effectuer le typage ADN et les contrôles de filiation des équidés.
Article D212-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 45
Le détenteur, ou l'organisme tiers ayant réalisé la déclaration pour son compte, porte à la connaissance de l'Institut français du cheval et de l'équitation, dans un délai maximum de 30 jours, toute modification des informations déclarées en application
Article L1634-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 09
Est puni de 3 750 euros d'amende le fait de monter ou de s'installer sur un véhicule de transport public de personnes, de l'utiliser comme engin de remorquage ou de se tenir sur les marchepieds ou à l'extérieur dudit véhicule pendant la marche sans autorisation
Article 5
La cotisation personnelle du marin est assise sur le salaire forfaitaire de la catégorie dans laquelle l'intéressé est classé au moment de l'accomplissement des services donnant lieu à cotisation.
Article PE 10
L'une de ces sorties doit avoir une largeur minimale de 0,80 mètre, l'autre pouvant n'avoir qu'une largeur de 0,60 mètre ; - soit par une seule sortie donnant sur l'extérieur et d'une largeur minimale de 1,40 mètre, sous réserve que le public n'ait jamais
Article 6
demande d'éligibilité pour un kit lorsque : a) L'aéronef de référence répond à la définition prévue à l'article 2 du présent arrêté ; b) Le temps de montage répond aux exigences de l'article 4-1 : c) Le fournisseur du kit a établi, à l'intention du monteur
Article 375-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68
Dans ce cas, le juge désigne, soit une personne qualifiée, soit un service d'observation, d'éducation ou de rééducation en milieu ouvert, en lui donnant mission d'apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles ou
Article L421-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 32
Pour les véhicules de tourisme mentionnés au 1° de l'article L. 421-2, la puissance administrative (PA), exprimée en chevaux administratifs, est déterminée à partir de la puissance nette maximale du moteur (PM), exprimée en kilowatts, au moyen de la formule
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