[Z] du surplus de ses prétentions ; - condamné la [3] aux entiers dépens de première instance et d'appel et à payer à M.

non habilitée régulièrement si les tiers avec qui cette personne a traité ont légitimement cru que celle-ci disposait des pouvoirs nécessaires ».

Alexandre H..., non comparant en première instance dans l'action intentée en partage de la succession de son père, a présenté en appel une demande d'exequatur d'une ordonnance de « discharge of debtor

X..., vendeur du fonds de commerce, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile, une personne non partie en première instance peut être appelée devant la cour

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

, que la société MAAF Assurances n'a pas été appelée en la cause, qu'elle n'y est pas non plus volontairement intervenue, comme elle le reconnaît elle-même, que le jugement querellé ne lui a d'ailleurs

A l'appui de leurs demandes, le mandataire et l'administrateur judiciaires font valoir en premier lieu que l'exception d'incompétence, invoquée pour la première fois en cause d'appel, ne peut qu'être déclarée

B..., les conclusions d'appel venant seulement étayer l'argumentation de fait relative à ce moyen, qu'en déclarant cette exception de nullité soulevée pour la première fois devant la cour d'appel, la cour

[V] a relevé appel de cette décision et le ministère public a formé appel incident. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

personne au nom de ses sociétés ; que Madame M...

instance ni des conclusions de première instance ou d'appel que le demandeur ait admis qu'il avait accepté les traites de Daniel Y... " pour l'aider et parce qu'il savait que sinon il mettait en tout

première instance, la cour d'appel, qui, pour déclarer les compagnies Rhin et Moselle et Italia irrecevables à agir à l'encontre de la société France handling qu'elles n'avaient pas assignée devant les

en première instance en formant des demandes personnelles n'ayant pas subi l'épreuve du premier degré de juridiction.

arrêt, la cour d'appel a, par un second arrêt, condamné la société NACC aux dépens d'appel et de première instance ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches : Attendu que la

[V] [B], régulièrement appelé en la cause, n'a pas comparu et n'était pas représenté dans la procédure. Le 28 avril 2025, le Tribunal de première instance de Nouméa a : - condamné M.

La SARL La Tavola d'Italia n'a pas constitué avocat en première instance.

[D] aux dépens de première instance, Y ajoutant, Condamner M.

Henri X... irrecevables en cette demande, l'arrêt retient qu'il résulte des actes de la procédure, que les consorts B... ont attrait pour la première fois en cour d'appel M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 17 juin 2004 la société Michel Lafon a fait publier un livre intitulé "Fanny Mes

H... avait personnellement comparu en première instance et que l'affaire était évoquée pour la première fois en appel ; que la distance géographique entre le lieu de la fête taurine (Bordeaux) et le siège