CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 869 résultats pour « personne responsable »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 223 a-III/04
Il doit y avoir à bord un nombre suffisant de personnes formées pour rassembler et aider les personnes n'ayant pas reçu de formation. 2.
Article 11
-La vidange complète des bassins est réalisée par la personne responsable de la piscine à une fréquence permettant le respect des limites et des références de qualité mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique.
Article 7
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera
Le directeur est responsable de l'organisation des stages et de leur contrôle.
L'autorité hiérarchique compétente est le supérieur hiérarchique direct de la personne qui conduit l'entretien professionnel de l'agent ou, dans les établissements publics et les services à compétence nationale, le chef d'établissement ou le responsable
Article D141-12-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 29 > 75
Les personnes qui transmettent des données au gestionnaire du réseau public de transport sont responsables de la qualité des données fournies qui relèvent de leurs compétences.
Article D1332-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66
Les communes et les personnes responsables d'eaux de baignade veillent à ce que le public soit associé à la mise en œuvre des dispositions prévues par la présente section, en l'informant des modalités possibles de participation en recueillant ses suggestions
Article R2151-12-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 10
Toute recherche déclarée au titre de l'article L. 2151-6 est placée sous la direction d'une personne responsable désignée par la déclaration mentionnée à l'article R. 2151-12-2.
Article R623-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 72
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication prévue à l'article précédent, toute personne y ayant intérêt peut présenter des observations au responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales.
Article 531
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 06
Le tribunal de police est saisi des infractions de sa compétence soit par le renvoi qui lui en est fait par la juridiction d'instruction, soit par la comparution volontaire des parties, soit par la citation délivrée directement au prévenu et à la personne
Article 322-39
eux-mêmes et à ces personnes.
Article Annexe II
Article 2 L'admission des personnes dans les appartements thérapeutiques-relais relève du responsable de la section Appartements thérapeutiques-relais.
Article L321-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 31 > 96
Toute personne intervenant sur les marchés de l'électricité est responsable de ses écarts.
Article R232-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 61
La personne physique ou morale responsable des lieux mentionnés à l'article L. 232-13-1 met des locaux appropriés à la disposition de la personne chargée du contrôle.
Article 493
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 67
La personne civilement responsable et la partie civile peuvent former opposition à tout jugement par défaut à leur encontre, dans les délais fixés à l'article 491, lesquels courent à compter de la signification du jugement, quel qu'en soit le mode.
Article L513-10-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 43
La personne responsable de la mise sur le marché du produit de tatouage met à la disposition du public, par des moyens appropriés, y compris des moyens électroniques, les informations liées à la composition et aux effets indésirables de ce produit, définies
Article L123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 78
Les règles prévues par les articles L. 112-3, L. 122-1, L. 122-7, L. 126-1, L. 153-1, L. 171-1 et L. 172-1 ou pour leur application s'imposent aux personnes qui construisent ou font construire des bâtiments à usage d'habitation ainsi qu'aux architectes
Article R335-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 27
Dans le cadre du rééquilibrage mentionné aux articles R. 335-38 et R. 335-45, le responsable de périmètre de certification peut restituer des garanties de capacité, pour le volume de rééquilibrage retenu.
Article 320-17
Le cas échéant, une telle personne est également désignée au niveau du groupe défini à l'article L. 561-33 du code monétaire et financier.
Article 3
I. - Le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure est composé des trois certificats de compétences professionnelles (CCP) suivants : TITRE PROFESSIONNEL DE GESTIONNAIRE TITRE PROFESSIONNEL DE RESPONSABLE Gérer les personnes
Page 10 · 33 869 résultats