M... 60 000 cachets d'ecstasy ainsi que, dans un garage, 12 kilogrammes de résine de cannabis, 4 pistolets automatiques et des munitions. 8. M. I...

l'arrêt attaqué a violé les textes susvisés" ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Patrick X... aurait commis les crimes qui lui sont reprochés en menaçant ses victimes d'un pistolet

X..., élève d'un lycée d'enseignement technique a blessé à l'oeil gauche un de ses camarades, en tirant sur lui avec un pistolet projetant un gaz lacrymogène, tandis que les deux jeunes gens attendaient

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET, Assesseur du pôle social collèe salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET, Assesseur du pôle social collèe salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET, Assesseur du pôle social collèe salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Elle soutient que la décision est illégale au motif que : - ce n'est pas son fils qui a tiré avec le pistolet à billes dans le car scolaire, ainsi que le confirment les élèves qui étaient présents, même

, que, le 22 février 1984, Carlos Y..., salarié de la société X..., a été victime d'un accident mortel du travail au moment où il procédait à la vérification d'une gaine téléphonique au moyen d'un pistolet

D'après les éléments du dossier, Moravia Ramsahai leva alors son pistolet et le pointa en direction de l'agent Brons, qui sortit son pistolet de service et fit feu.

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce qu'en ce qu'il a déclaré X... coupable de vol d'un moteur de camionnette, d'un turbo compresseur, d'un pistolet

D’après une déposition livrée ultérieurement, Moravia Ramsahai aurait alors levé son pistolet et l’aurait pointé en direction de l’agent Brons, qui aurait dégainé son pistolet de service et aurait fait

COUPABLE D'AVOIR SCIEMMENT RECELE UN PISTOLET HERSTAL DE CALIBRE 7, 65 MM, ARME DE LA 1RE CATEGORIE, FRAUDULEUSEMENT SOUSTRAITE AU PREJUDICE DE Z..., ET APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, ONT

Code civil, Constater que la SAS LOCAU ne conteste pas les sommes réclamées par la SAS GETRA ; Homologuer l'accord intervenu entre les parties, selon les modalités suivantes : Règlement des 2 000 pistolets

. ; que, par ailleurs, l'explication du prévenu selon laquelle il avait quitté son appartement équipé de son pistolet mitrailleur, arme illégalement détenue ainsi que ses munitions, pour faire face à un

utilisé par le passager assis à la place arrière gauche de la voiture était un pistolet à blanc   ; –   six douilles provenant de ce pistolet avaient été retrouvées sur les lieux   ; –