N'EMPLOIE AUCUN SALARIE ET NE FAIT ASSURER QU'OCCASIONNELLEMENT LE GARDIENNAGE ET LA VIDANGE DE L'ETANG ET QUE, D'AUTRE PART, IL RESSORT D'UNE ENQUETE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE QUE LE PLAN

sur la partie du domaine public maritime située entre la jetée de Cancale et la limite départementale de la Manche, et au 1er août l'ouverture de la chasse sur les plans d'eau à l'intérieur des terres

requête, enregistrée le 24 décembre 2025, l’association Vienne Nature demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Vienne a déclaré la création d’un plan

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le plan d'eau devant accueillir le projet est situé en zone N du plan local d'urbanisme et les installations au sol du projet en zone A.

d’eau qui est en situation administrative régulière dès lors qu’il bénéficie depuis le 4 février 2019 d’une décision tacite de non-opposition ; - ce plan d’eau abrite des habitats et spécimens d’espèces

versement d’une redevance annuelle, définie en application des tarifs d’occupation des plans d’eau et ou terre-plein fixés chaque année par le conseil de communauté et payable en une seule fois. ».

mentionnées aux IV à VII de l'article L. 212-1 du Code de l'environnement ; - le préfet coordonnateur de bassin était incompétent pour adopter des règles et prescriptions relatives aux plans d'eau,

La plante disparaît en hiver car elle meurt quand la température descend sous 10 °C. Sur ces mêmes clichés, le plan d'eau de M.

Ces dispositions s'appliquent aux plans d'eau partiellement situés en zone de montagne. / () ".

B... a pour objet de régulariser les opérations de défrichement illégal qu’il a entrepris aux fins de réaliser un plan d’eau.

Peuvent seuls créer des piscicultures ceux qui disposent d'un plan d'eau établi en application des 1° et 2° de l'article L. 231-7, ou qui ont obtenu, en application du présent article, soit une concession

A est propriétaire d'un manoir et d'un ancien plan d'eau situé à Caden, dans le Morbihan.

d'occupation des sols, Bernard X... a implanté sur une dalle en béton une hutte de chasse, procédé à plusieurs excavations, réalisé deux digues et aménagé ainsi un plan d'eau d'environ 7 000 mètres carrés

NOR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Le Plan d'eau [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN

départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture des Côtes-du-Nord, l'arrêté du préfet des Côtes-du-Nord, en date du 10 avril 1985, l'autorisant à aménager un enclos piscicole sur le plan

temporairement, jusqu'au printemps 2025, l'exécution de la décision du préfet de la Corrèze du 20 novembre 2024 la rendant redevable d'une astreinte administrative en cas de non-exécution de travaux sur le plan

autorisation de construction d’une centrale hydroélectrique et portant autorisation de disposer de l’énergie hydraulique du lot au lieu-dit BOOZ, afin qu’il prescrive l’obligation de vidange périodique du plan

isolé l'un des étangs de la rivière Essone,en plaçant des grilles et grillages, empêchant la libre circulation des poissons ; Le prévenu a prétendu bénéficier d'une dérogation qui dispense certains plans