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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bdb9ba5988459c44134
17 juillet 1979
17 juillet 1979
A RELEVE APPEL, EN SOUTENANT NOTAMMENT, COMME IL L'AVAIT DEJA FAIT EN PREMIERE INSTANCE, QUE L'ACTION ETAIT DOUBLEMENT IRRECEVABLE, D'UNE PART, POUR AVOIR ETE ENGAGEE SIMULTANEMENT CONTRE CINQ INDIVIDUS
Source officielleCh4.3 JCP
6866f25cd33109fd079b7a8c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBYH-W-B7J-MG4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d360
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[M] est décédé en cours d'instance le 15 février 2021.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300738
23 juin 2015
23 juin 2015
Y... et son assureur à payer la quote-part de l'indemnité correspondant à la valeur locative de l'immeuble donné en location, l'arrêt retient qu'en raison de la pluralité d'occupants et s'agissant d'un
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42d23
12 octobre 1983
12 octobre 1983
DANS UNE INSTANCE L'OPPOSANT A UN DE SES CLIENTS, ALORS QUE, D'UNE PART, CONTRAIREMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 282 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, M Z..., SELON LES CONSTATATIONS DE L'ARRET
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbce
21 novembre 1977
21 novembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE, 18 MARS 1976) QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
- cette décision méconnaît les dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, étant entachée d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation au regard du principe de sauvegarde du pluralisme
Source officielleCh4.3 JCP
68e430e0681ed727f2a64aa5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300046
14 janvier 2016
14 janvier 2016
reconnaissance de la constitution régulière dudit syndicat, outre une expertise pour le calcul des charges ; que les dispositions de l'article 27 sont impératives, qui exigent, à la condition d'une pluralité
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57ca0
18 juillet 1989
18 juillet 1989
Attendu que, par ordonnance du 31 mai 1988 le président du tribunal de grande instance de Marseille a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts en vertu de l'article L. 16 B du Livre des
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14cccb8fa004f57da2fe
4 avril 2023
4 avril 2023
de Mme [L] [C], née en 1931 à [Localité 4] (Algérie), jugée française par une décision du 21 mars 2008 du tribunal de grande instance de Paris.
Source officiellecomm
61372687cd58014677426477
3 décembre 1991
3 décembre 1991
pourvoi formé par la société Dumez travaux publics, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 novembre 1989 par le président du tribunal de grande instance
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les frais liés à l'instance : 14.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300569
26 septembre 2024
26 septembre 2024
l'opposant à la société d'habitation des Alpes Pluralis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
service de A Montmartre était déjà représentée dans la zone " Paris intermédiaire " ; - elle a méconnu l'intérêt du public dans la zone en cause et l'impératif prioritaire de la sauvegarde du pluralisme
Source officielleTARIFICATION
64af98c7049d5c05db1730d2
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure civile : L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111249
10 novembre 2009
10 novembre 2009
28 juillet 1999, les autorités compétentes octroyèrent à la société requérante une concession pour la radiodiffusion télévisuelle par voie hertzienne au niveau national l’autorisant à installer
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e5
14 décembre 2007
14 décembre 2007
SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 14 DECEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03130 DÉCISION DE LA COUR : DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Sur les frais liés à l'instance : 23.
Source officielleCh4.3 JCP
6a1df7a6cdc6046d47c25e31
21 mai 2026
21 mai 2026
DBYH-W-B7J-MYIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS
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