COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que selon le jugement et les pièces de la procédure, la confédération des syndicats indépendants de Polynésie

Le 17 février 2015, à Papara (Polynésie française) A... W..., né le [...] , qui circulait à vélo, était percuté par la motocyclette conduite par M. B... F....

Alain X..., demeurant à Papeete (Polynésie Française), Pamatai, lotissement Socredo, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de M.

au premier président d'avoir confirmé l'ordonnance de taxe, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 29 et suivants du tarif des émoluments des avocats en vigueur sur le territoire de la Polynésie

Polynésie française, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14

[D] disposait d'un délai de quatre mois, soit jusqu'au 22 juillet 2012, pour libérer les lieux, la cour d'appel a violé les articles 716, 717, 718 et 719 du code de procédure civile de la Polynésie française

qualification d'abus de confiance, au préjudice des sociétés immobilières qu'il possède encore sur le territoire avec des membres de sa famille puisque la liquidation de l'essentiel de ses intérêts en Polynésie

X..., l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article Lp. 1223-6, alinéa 1er du code du travail de la Polynésie française ;

[CL], épouse [CO], décédée, 44°/ à Mme [ZU] [VJ], épouse [KH], domiciliée [Adresse 31], 45°/ au curateur des biens et successions vacants, dont le siège est service locaux du domaine DFIP de Polynésie

X... dans le délai imparti ; que cet arrêté a été annulé par jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 18 septembre 2018, l'annulation prononcée ne prenant effet qu'à compter du 1er

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 avril 2001), rendu sur renvoi de cassation (Chambre commerciale, financière et économique,13 février 1996, n° 279 D), que la société Polyrey

pour une somme complémentaire de 7 480 447 FCFP et de les condamner in solidum à verser à celle-ci une indemnité de 300 000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie

[B] [N] à propos de nuisances consécutives à l'exercice par celui-ci de son activité d'entrepreneur dans l'extraction de matériaux sur le territoire de la commune de Paea (Polynésie française), le juge

La BANQUE DE POLYNÉSIE a ensuite déclaré ses créances au redressement judiciaire.

Y... à saisir-arrêter, entre les mains de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie, certaines sommes dues à la Société d'exploitation de la clinique Paofai (la clinique) et à prendre une inscription

Y... à saisir-arrêter, entre les mains de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie, certaines sommes dues à la Société d'exploitation de la clinique Paofai (la clinique) et à prendre une inscription

: 1°/ à La Polynésie française, direction des affaires financières, dont le siège est [Adresse 13] (Polynésie-française), 2°/ au curateur aux biens et successions vacants, dont le siège est [Adresse

Y... à saisir-arrêter, entre les mains de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie, certaines sommes dues à la Société d'exploitation de la clinique Paofai (la clinique) et à prendre une inscription