Codes de loi français

Article Annexe

CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des officiers de port Capitaine de port du premier grade, classe normale 7 %

Article 57

Il définit notamment les services et les catégories de personnels strictement indispensables à l'exécution de cette mission, et que les présidents de sociétés concernées peuvent requérir.

Article 1

A et B, des 1°, 2°, 6°, 7° et 8° de la catégorie C ou des a, b, et c de la catégorie D ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes détenus ou portés par des personnes physiques qui changent d'aéronef ou de navire et qui ont été autorisées par

Article 21

Les personnels occupant à la date de publication du présent décret un emploi de direction de 1re catégorie et de 2e catégorie sont reclassés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture dans les conditions suivantes : 1° Les personnels occupant à la

Article 4

Peuvent être enregistrées les catégories de données à caractère personnel suivantes : 1° Concernant les personnes mentionnées au 1° de l'article 230-13 du code de procédure pénale : 2° Concernant les personnes mentionnées au 2° de l'article 230-13 du

Article 3

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations qui font l'objet des traitements " HOPSYWEB " sont :

Article R2-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 23

Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement sont :

Article R6146-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 83

Le chef de pôle organise une concertation interne associant toutes les catégories du personnel.

Article U 17

Dans les autres cas, des intercommunications peuvent être admises. Elles doivent toutefois être réduites au minimum compatible avec les nécessités de l'exploitation.

Article 20

Ces emplois doivent être situés : 1° Dans le département siège de l'établissement d'origine pour les personnels de catégorie C de la fonction publique hospitalière ; 2° Dans la région siège de l'établissement d'origine pour les autres personnels ; toutefois

Article L511-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 55

Les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'établissement, mentionnées au premier alinéa, comprennent au moins : 1° Tous les membres du conseil d'administration, du conseil

Article 17

Sont électeurs et éligibles, dans le collège correspondant à leur catégorie, les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service affectés à l'institut ainsi que, s'ils assurent au moins un mi-temps, les personnels permanents

Article L2315-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 11

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent faire afficher les renseignements qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications

Article R2332-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 27

La cession ne peut porter que sur les armes ou leurs éléments de cette catégorie pour lesquels l'acquéreur détient une autorisation de fabrication ou de commerce ou qui sont des éléments constitutifs des armes ou leurs éléments de cette catégorie pour

Article 8

titulaires de même catégorie.

Article 3

titulaires de même catégorie.

Article 2

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont indiquées, par catégorie, dans les tableaux figurant en annexe :

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :

Article Annexe

LISTE DES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LES TRAITEMENTS