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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
67f9f6ef190d73a10ce27d2e
11 avril 2025
11 avril 2025
[R] [9], l'instance se trouve interrompue en vertu de l'article 369 du code de procédure civile, Vu l'injonction en date du 04 février 2025 d'avoir à régulariser la procédure dans un délai de 2 mois
Source officielle2ème chambre 2ème section
66104195c9ea95b316fe1bb0
2 avril 2024
2 avril 2024
procédure civile, Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ; Qu’en effet, par message RPVA du 23 février 2024, la demanderesse a indiqué se désister de son instance
Source officielle1ère Chambre
65af678db6c6260008b53042
17 janvier 2024
17 janvier 2024
l'attente de l'intervention de l'administrateur provisoire de la SCI LA CRECHE ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite
Source officielle3e chambre civile
65b3642b1d7564000872dfb2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu le courrier RPVA adressé à Me [D] le 27 septembre 2021 l'invitant à fournir un acte de notoriété avant le 31 décembre 2021, Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c5186b
7 décembre 1989
7 décembre 1989
tort, des conclusions interruptives en tenant lieu ayant été déposées par la caisse devant les juridictions précédemment saisies et renouvelées devant la cour d'appel de Reims et, qu'en tout cas, la poursuite
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfa6b63637c907b7b8f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'ordonnance d'injonction du 19 septembre 2022 d'avoir à régulariser la procédure suite à la liquidation judiciaire de la SARL MDBP, Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68f3209f79ac4fbe1d8777c1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la mise en état de la 7ème chambre section 2 a déclaré irrecevable l'appel a formé à l'encontre de ce jugement (RG 22/04524) ; Faute pour les parties d'avoir fait diligence en sollicitant la poursuite
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100965
16 octobre 2008
16 octobre 2008
assigner le 25 juin 2004 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrite l'action engagée, alors, selon le moyen : 1°/ et 2°/ qu'en s'abstenant de prendre en compte l'acte de poursuite
Source officielleTroisième Chambre
67ed8596da9e15c5131fca18
2 avril 2025
2 avril 2025
NAF, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 884 276 569 dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45df7
4 juin 1993
4 juin 1993
Y... a alors soulevé une exception de péremption d'instance, qui a été rejetée par un second jugement ; que M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a420cdc6046d47ed5e42
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Monsieur Xavier BOHLYMonsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Ministère public : Madame Sophie CORNELIUS Débat à l'audience du : 20/01/2026 Attendu que la présente instance
Source officielleChambre commerciale
66921897f3a19d0db6b71243
12 juillet 2024
12 juillet 2024
une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SASAld-Invest et en justifiant d'une déclaration de créance régulière, L'appelant n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00822
17 octobre 2018
17 octobre 2018
28 mars 2018, la Cour de cassation a sursis à statuer ; que les héritiers de Mme Z..., épouse Y... n'ont pas accompli dans le délai de quatre mois qui avait été imparti la formalité permettant la poursuite
Source officielleChambre 01
69f58ff1cdc6046d474bca7e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dit, qu'en l'absence d'appel, le dossier de la présente affaire sera transmis pour la poursuite de l'instance devant la juridiction ci-dessus désignée et, qu'en cas d'appel, le dossier sera adressé à la
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c47320
26 novembre 1998
26 novembre 1998
Y... et de la société MRF n'était pas parfait et ordonner la poursuite de l'instance, l'arrêt du 15 mars 1994, après avoir relevé que des conclusions au fond visant tous les défendeurs avaient été adressées
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee1e
6 décembre 2001
6 décembre 2001
est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge ; que la poursuite de l'instance après l'expiration d'un délai de sursis à statuer, a lieu sur l'avis qui en est donné aux parties ou
Source officielle3ème chambre 3ème section
6a15e8d7cdc6046d4705ada7
20 mai 2026
20 mai 2026
Monsieur [M] [D] ; Constate la poursuite de l’instance N° RG 23/05663 et de l’action engagées par Madame [X] [T] à l’encontre de Madame [B] [P]; Condamne Madame [X] [T] aux frais et dépens de la présente
Source officielleciv2
61372386cd5801467740aee3
21 septembre 2000
21 septembre 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francoise X..., demeurant 4 Le Golban, Route de Sancourt, 27150 Mainneville, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1997 par le tribunal d'instance
Source officielleciv2
61372386cd5801467740aee4
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Claude X..., demeurant 4 Le Golban, Route de Sancourt, 27150 Mainneville, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Beauvais, au profit de l'association Castors
Source officielleTrib. de Commerce
69bc5e7dcdc6046d47404c79
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Avocate au Barreau de Nice Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 10/01/2025 Attendu que la présente instance
Source officiellePage 10 sur 10828