CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Z... n'était pas en droit, en sa qualité de gérant du GF des Essarts, de procéder à des aliénations immobilières, sans constater que les statuts auraient limité ses pouvoirs sur ce point, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Dimeglio, société à responsabilité limitée dont le

Y... et Mme Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs

mandataire est légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier les limites exactes de ces pouvoirs; que, dès lors, en affirmant que M.

des acquis, la cour d'appel a privé de base légale sa décision ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la seconde branche du moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

Examen des moyens Sur les premiers moyens, pris en leur première branche, et les deuxièmes moyens des pourvois principaux n° A 21-23.245 et n° U 21-23.354 et les moyens des pourvois incidents n° A 21

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ruel, dont le

principal et du pourvoi incident, cinquièmes branches des premier et deuxième moyens du pourvoi principal et sixièmes branches des premier et deuxième moyens du pourvoi incident, sixièmes branches des

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et sur les premier et deuxième moyens du pourvoi incident 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Danone, société anonyme dont le siège

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée MGDN Diffusion, domicilié ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Y... ; Et attendu que, par suite du rejet du pourvoi de M.

[X] [C] a été contrôlé le 7 décembre 2020 par un radar automatique à une vitesse de 100 km/h, sur une voie où la vitesse était limitée à 80 km/h. 3. M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de l'association et de la société Gan, ci-après annexé 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires Les Jardins du Port du désistement de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Liaisons, dont le siège est ...

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.