D..., avisée de la date de l'audience au moyen de la télécopie du 18 avril 2016, a pu disposer d'un temps suffisant pour préparer sa défense (…) ; (qu'elle) a déposé un mémoire à l'audience du 20 avril

H..., avisée de la date de l'audience au moyen de la télécopie du 18 avril 2016, a pu disposer d'un temps suffisant pour préparer sa défense (…) ; (qu'elle) a déposé un mémoire à l'audience du 20 avril

F... a inscrit sa fille E... à une préparation annuelle aux concours d'entrée aux écoles de commerce organisée par l'EIRL R...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la PRECA, Institution de prévoyance des cadres, dont

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 juillet 2020) et les productions, Mme [J] a été engagée par la société Bousquet Cayron le 1er février 1978 en qualité de préparatrice. 2.

de bulletins de vote ; qu'en l'espèce, la société Dachser soutenait qu'elle avait fixé la date limite de dépôt des candidatures à la veille du scrutin, pour des raisons sanitaires, afin de pouvoir préparer

; "- question subsidiaire n° 2 : "L'accusé Fabrice Z... est-il coupable d'avoir, au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), le 27 août 1993, sciemment facilité la préparation ou la consommation des faits

« le délit de non-dénonciation n'est punissable que si son auteur a conscience de l'ensemble des circonstances qui confèrent à l'infraction dont il a connaissance le caractère d'un crime ; que la préparation

et pendant cette période, le financement du plan de redressement ; que, par suite, la cour d'appel, qui ne constate pas que les banques aient pris un engagement de cette nature au cours de la préparation

indifférent que les services sanitaires néerlandais aient apposé leur estampille ; qu'en effet, ce qui est reproché à Serge X..., c'est d'avoir tenté de tromper le consommateur en incluant dans la préparation

société X... dont l'objet était l'étude technique et la direction de tous travaux susceptibles d'intéresser toutes administrations, sociétés ou particuliers dans toutes techniques concourant à la préparation

situation d'homme marié de ce dernier, si, en s'accommodant durant ce temps de relations intimes hors mariage, elle pouvait réellement croire à la réalisation prochaine d'un mariage en vue duquel aucune préparation

Mme Chantal X..., formatrice à l'association ADEA, dont le contrat de travail prévoyait d'une part, des heures d'équivalent-cours dits "face à face pédagogiques" et, d'autre part, des heures de "préparation-recherche

termes suivants : « délégation comité d'entreprise : réunions préparatoires, permanences, ouverture du local pour diverses distributions, saisies informatiques diverses, salon comité entreprise, préparation

décret n° 82-200 du 25 février 1982, portant application de l'article L. 626 du Code de la santé publique relatif à l'usage des substances vénéneuses, était interdite la prescription sous forme d'une préparation

complicité d'abus de confiance, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale ; 3)- " alors que se rend coupable d'un délit la personne qui, sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stephen Y... coupable de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation

"en ce que l'arrêt attaqué condamne l'accusé pour complicité des crimes de viols commis par un tiers-auteur principal, au préjudice de la victime, en l'aidant ou en l'assistant sciemment dans sa préparation

de l'intégralité de ses demandes, alors « que les unions régionales des professionnels de santé contribuent à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation

de ces délits commis au préjudice des sociétés [3], [1], [7], [2], [4], [6] et [8], alors : « 1°/ qu'est complice d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation