de service pour la production d’une exposition notamment des clichés photographiques de [T] [V], au sein du Musée des Beaux Arts de la ville de [Localité 4] intitulée «[O] et [K], album de famille par

La plaignante reconnaissait formellement Nourdine X sur l album photographique qui lui était présenté; en outre l empreinte de son index gauche était trouvée sur la bouteille de pastis qu il avait manipulée

Assignation du : 02 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 janvier 2002, où étaient présents : M.

La composition florale et sa reproduction sur l'album ou sur l'affiche constituent une oeuvre protégable.

: Mme Batut, président, M.

) ; qu'à l'aide de ces photographies, spécialement établies dans le cadre d'un supplément d'information et de l'album photographique dressé par les services de police lors de l'enquête de crime flagrant

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. X...

Par courrier en date du 20 février 2014, les époux [O] ont mis en demeure le photographe de leur fournir les prestations prévues au contrat.

La plaignante reconnaissait sur un album photographique qui lui était présenté le nommé Nourdine X comme étant l auteur du vol dont elle avait été victime.

Cotte président, M. Arnould conseiller rapporteur, M.

Z... n'a pas reconnu le prévenu sur album photographique, ces trois éléments permettent de considérer que M.

du principe de l'oralité des débats et violation des droits de la défense : " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats, qu'avant l'audition du témoin et de tout expert, le président

La rédaction d'un constat de même nature, à la fois en présence des parties et plus élaboré, présente un intérêt tant pour la cour que pour les parties, afin d'être parfaitement éclairées.

par le président ; que, par ailleurs, l'un de ceux-ci a assisté les prévenus à l'audience à laquelle a été donné lecture de l'arrêt ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations desquelles il résulte

Localité 6] BFC [Adresse 15] [Localité 10] Siren : 493 901 102 Représenté par : CHRISMENT, FIDAL, avocat postulant [Adresse 16] [Localité 11] Delphine LAMBERT, FIDAL, avocat plaidant [Adresse 11] Président

Dans ces conditions, M. et Mme [K] seront condamnés aux dépens de la présente instance de référé.

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [O] est décédée le [Date décès

[W] pour une prestation de « coordination artistique » en juillet et août 2021 correspondant visiblement à l'époque de la réalisation de l'album « en duo ».

X... et la société Legrand, ès qualités, font grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant rejeté leur demande tendant à voir dire que la destruction du bâtiment trouvait son origine dans le feu allumé