B... de sa demande, que le prêt d'appareils ULM constituait la contrepartie aux cours de pilotage assurés bénévolement par la victime, tout en constatant que ces appareils lui étaient prêtés par M.

; que le prêteur a assigné en paiement des échéances du prêt les emprunteurs, lesquels ont recherché sa responsabilité pour avoir financé sans discernement les activités du vendeur ; Attendu que pour

et souscrit le prêt ; qu'en toute hypothèse, les obligations édictées par article L. 312-deux du code précité ne débouchent nullement en l'espèce sur une demande de nullité du prêt, et il est simplement

entachant un acte authentique de prêt établi le 24 septembre 2010 et substituer à la mention désignant comme unique emprunteur M.

informatique et des logiciels à la société Messageries routières du littoral Filhol et fils (société Filhol) qui a obtenu un prêt de la société Calif pour financer cette acquisition mais qui n'a pas remis

du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable du délit de prêt

2 novembre 1999 : un prêt conventionné à l'agriculture de 49.545,93 € et un prêt professionnel de 45.734,71 € ; - en décembre 2002 : un découvert professionnel de 244.000 € ; - le 30 juin 2002 un billet

- sur le recours aux dispositions du Code de la consommation L'objet du prêt, défini au OE101 page 3 de l'acte de prêt est l'acquisition de matériel, équipements et travaux d'agencement.

chirurgicaux et d'implants à usage chirurgical, de matériels spécifiques de mise en place de ces implants, dits matériels ancillaires ; que ces matériels ancillaires, qui ont une durée de vie supérieure

a des défauts tels qu'elle puisse causer un préjudice à celui qui s'en sert, le prêteur est responsable, s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur ; que le prêteur professionnel est

financés au moyen de crédits consentis par l'Union française pour l'équipement agricole (UFEA) ; que les actes sous seing privé constatant les deux prêts mentionnaient tous deux l'intervention de M.

prêté, peu important que ce capital [F] été versé directement au prestataire de services par le prêteur.

Il conclut en demandant à la Cour : - d'infirmer le jugement entrepris, - de prononcer la résolution du contrat, Monsieur X... étant prêt à restituer le matériel ; - à titre subsidiaire, et si la Cour

du prêteur », « représenté(e) par M.

G... faisait valoir que l'absence d'obtention d'un prêt résultait de l'impossibilité dans laquelle son épouse et A... s'étaient trouvés de solliciter un tel prêt en raison de leur état de santé et, notamment

, l'existence et la valeur de ce matériel complet d'exploitation agricole faisant l'objet d'un prêt à usage, résultant tant des factures d'achat correspondantes que d'un procès-verbal de constat dressé

, objet de la garantie, retient que l'acte de prêt prévoit, au titre des garanties, que l'emprunteur affecte à titre de gage et de nantissement, au profit du prêteur qui accepte, le fonds de commerce,

[W] des sommes au titre des préjudices matériel et moral, alors « que satisfait à son obligation de mise en garde, le prêteur de deniers qui émet deux offres de prêt puis deux contrats sous seing privé