causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités

Z... comme des dommages incertains et des pertes de chance, n'a pas répondu à ce moyen et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, à qui il incombait

des citoyens devant les charges publiques et à la règle de bonne utilisation des deniers publics ; qu'en outre, au regard des textes du code de l'expropriation, il ne peut qu'être estimé que les préjudices

; qu'enfin la cour d'appel, par manque de vérification des faits allégués, n'a pu justifier d'une évaluation objective du préjudice subi ; qu'ainsi l'arrêt a violé les articles 7 de la loi du 20 avril

commercial, par ailleurs incertain, allégué par les établissements Bresciani ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil,

[R] certaines sommes en réparation de son préjudice économique et de son préjudice moral, alors « que le préjudice résultant du manquement à une obligation précontractuelle d'information s'analyse en une

Y... qu'un préjudice insignifiant ; qu'en se fondant ainsi sur une circonstance postérieure à la conclusion du contrat, tirée du préjudice subi par l'errans du fait de son erreur, sans nullement s'interroger

4 juin 2019 était conforme au regard de son état de santé ; la survenue de la péritonite stercorale n’était pas prévisible ; l’opération a dû être décalée en raison d’urgences vitales ; - les préjudices

En l’espèce, au vu des éléments produits, les circonstances de l'accident, l'origine et l'imputabilité des préjudices invoqués sont incertains.

Faute d’établir son préjudice et le lien de causalité, M. [C] [E] sera débouté de sa demande d’indemnisation de préjudice financier.

dont 800 euros déjà versés, le rapport d’expertise du Docteur [D], médecin de recours, en date du 17 avril 2025, évoquant un état de stress post-traumatique assez préoccupant et estimant que les préjudices

que la cour d'appel, après avoir reconnu qu'"un certain fléchissement est apparu de mars à mai 1993", a, pour décider qu' "au moment du licenciement (29 mars 1993), la réalité de son motif était incertaine

actuel et certain ; qu'ayant relevé que le préjudice subi par Mme [E] à raison de l'absence de mise en cause du maître d'oeuvre « ne peut (…) être qualifié à ce jour de certain (…) dans

X..., gérant de la société AS Design Caraïbes (la société), sur le fondement de l'article L. 223-22 du Code de commerce, en réparation du préjudice causé par des fautes de gestion ; Attendu que la société

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard dudit texte, ensemble l'adage selon lequel la fraude corrompt tout ; 2 / que la fraude existe indépendamment de la caractérisation d'un préjudice

Les parties s'opposent sur l'étendue du préjudice qui en est résulté.

Y... a été reconnu responsable, Mme Z... a assigné ce dernier en réparation de son préjudice corporel et économique et la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble en intervention ; Sur le premier

garantir les intimées des sommes mises à leur charge à ce titre, et elle sollicite par ailleurs la confirmation du jugement en ce qui concerne le rejet de la demande de dommages et intérêts fondée sur un préjudice