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3 777 résultats pour « pretium doloris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0fe

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

somme de 23. 800 euros et son préjudice matériel à la somme de 112 euros se décomposant comme suit : ITT : 3. 300,00 € période de soins : Néant IPP : 9. 000,00 € préjudice professionnel : Néant pretium

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0ff

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Monsieur A... dont elle a été victime le 30 septembre 1997 et a fixé comme suit son préjudice corporel : Frais médicaux et pharmaceutiques : 2 114,23 euros ITT : 750,00 euros IPP : 6 000,00 euros Prétium

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a250

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Jean X... à la somme de 141 256,82 € comme suit: ITT :55.000,00 € IPP :23.400,00 € frais médicaux: 26.806,82 € frais de prothèse dentaire:8.050,00 € pretium doloris :18.000,00 € préjudice esthétique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b0

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

X... à la somme de 22. 752,96 euros : frais médicaux et pharmaceutiques : 10. 055,00 € ITT : Néant IPP : 6. 097,96 € pretium doloris : 4. 600,00 € préjudice esthétique : 2. 000,00 € -a constaté que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea8

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

médicaux et pharmaceutiques restés à charge : 2. 478, 70 € ITT perte de revenus (après déduction des indemnisations journalières) : 3. 844, 00 € ITT gène : 6. 175, 00 € IPP 4 % : 5. 000, 00 € pretium

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3f1

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

. : 7. 993, 71 € pretium doloris 3, 5 / 7 : 5. 000, 00 € préjudice d'agrément : 3. 000, 00 € TOTAL : 8. 000, 00 € compte tenu des provisions versées s'élevant à 23. 611, 74 € M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1eb

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Le docteur B..., médecin expert désigné par la même décision a déposé son rapport le 14 mai 2009, dont les conclusions sont les suivantes : Pretium doloris : 2/ 7 Pretium doloris : 2/ 7 Préjudice esthétique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f6

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Y... en précisant que ses héritiers ne sont fondés à réclamer l'indemnisation des préjudices subis par la victime (IPP, incidence professionnelle, Pretium doloris, préjudice esthétique, préjudice d'agrément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881d8

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

* au titre des préjudices non soumis à recours : ô la somme de 40.000 euros au titre du pretium doloris, ô la somme de 35.000 euros au titre du préjudice esthétique, ô la somme de 15.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d2

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

actuelles : Sur justificatifs perte de salaire pendant l'ITT : Sur justificatifs perte de gains futurs : 2. 086, 46 € + 4. 051, 21 € IPP 15 % : 15. 000, 00 € préjudice d'agrément : 4. 000, 00 € pretium

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e0b

Appel

5 février 2008

5 février 2008

X... de ses demandes au titre de l'ITP, du préjudice esthétique et du préjudice d'agrément ; Il offre au titre de L'IPP 12 % : 12. 000 euros du pretium doloris 4 / 7 : 3. 000 euros du préjudice esthétique

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfc5

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

ainsi allouées ont été correctement évaluées s'est prononcée par simple affirmation et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en affirmant que l'expert a conclu à un pretium

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100113

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

reproché à l'arrêt d'avoir réformé le jugement en ce qu'il avait condamné le docteur X... à payer à Madame Y... diverses sommes en réparation de son incapacité temporaire totale et partielle, de son pretium

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422720

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en ses dispositions civiles le jugement du tribunal de police de Rouen du 26 février 1998 ayant notamment déclaré irrecevable la demande en réparation du pretium

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d5

Appel

28 février 2002

28 février 2002

pu, lors de son séjour hospitalier, faire effectuer la fibroscopie intestinale dont le retard est allégué ; ATTENDU qu'en réponse, les consorts Z... demandent la confirmation du jugement tant sur le pretium

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e8

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Au titre des préjudices extra- patrimoniaux * déficit fonctionnel temporaire : 17. 150, 00 € * pretium doloris : 13. 500, 00 € * déficit fonctionnel permanent : 72. 625, 00 € * préjudice esthétique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1bf

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Les conclusions de l'expert sont les suivantes : ITT du 9 juin 2001 au 6 mars 2002 Consolidation au 18ème mois post-traumatique IPP : 32 % Pretium doloris assez important (5 / 7).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd7

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

X... réclame pour sa part les sommes suivantes : IPP : 6 860, 21 € - ITT : 1200 € - pretium doloris : 4000 € - préjudice professionnel : 30 500 € - prothèses et lentilles oculaires : 50 984, 56 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd8

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Il sollicite par ailleurs 9 000 € pour son déficit fonctionnel temporaire, 16 000 € pour son déficit fonctionnel permanent, 15 000 € pour son pretium doloris, 8 000 € pour son préjudice esthétique et 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa52

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

Il sollicite l'indemnisation de la gêne pendant 18 mois et l'augmentation de la somme allouée par le tribunal pour le pretium doloris.

Source officielle

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