AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0fe
29 janvier 2008
29 janvier 2008
somme de 23. 800 euros et son préjudice matériel à la somme de 112 euros se décomposant comme suit : ITT : 3. 300,00 € période de soins : Néant IPP : 9. 000,00 € préjudice professionnel : Néant pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0ff
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Monsieur A... dont elle a été victime le 30 septembre 1997 et a fixé comme suit son préjudice corporel : Frais médicaux et pharmaceutiques : 2 114,23 euros ITT : 750,00 euros IPP : 6 000,00 euros Prétium
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a250
4 mars 2008
4 mars 2008
Jean X... à la somme de 141 256,82 € comme suit: ITT :55.000,00 € IPP :23.400,00 € frais médicaux: 26.806,82 € frais de prothèse dentaire:8.050,00 € pretium doloris :18.000,00 € préjudice esthétique
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b0
1 avril 2008
1 avril 2008
X... à la somme de 22. 752,96 euros : frais médicaux et pharmaceutiques : 10. 055,00 € ITT : Néant IPP : 6. 097,96 € pretium doloris : 4. 600,00 € préjudice esthétique : 2. 000,00 € -a constaté que
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea8
29 avril 2008
29 avril 2008
médicaux et pharmaceutiques restés à charge : 2. 478, 70 € ITT perte de revenus (après déduction des indemnisations journalières) : 3. 844, 00 € ITT gène : 6. 175, 00 € IPP 4 % : 5. 000, 00 € pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f1
17 juin 2008
17 juin 2008
. : 7. 993, 71 € pretium doloris 3, 5 / 7 : 5. 000, 00 € préjudice d'agrément : 3. 000, 00 € TOTAL : 8. 000, 00 € compte tenu des provisions versées s'élevant à 23. 611, 74 € M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1eb
14 juin 2011
14 juin 2011
Le docteur B..., médecin expert désigné par la même décision a déposé son rapport le 14 mai 2009, dont les conclusions sont les suivantes : Pretium doloris : 2/ 7 Pretium doloris : 2/ 7 Préjudice esthétique
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f6
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Y... en précisant que ses héritiers ne sont fondés à réclamer l'indemnisation des préjudices subis par la victime (IPP, incidence professionnelle, Pretium doloris, préjudice esthétique, préjudice d'agrément
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d8
18 avril 2006
18 avril 2006
* au titre des préjudices non soumis à recours : ô la somme de 40.000 euros au titre du pretium doloris, ô la somme de 35.000 euros au titre du préjudice esthétique, ô la somme de 15.000
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d2
12 novembre 2008
12 novembre 2008
actuelles : Sur justificatifs perte de salaire pendant l'ITT : Sur justificatifs perte de gains futurs : 2. 086, 46 € + 4. 051, 21 € IPP 15 % : 15. 000, 00 € préjudice d'agrément : 4. 000, 00 € pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0b
5 février 2008
5 février 2008
X... de ses demandes au titre de l'ITP, du préjudice esthétique et du préjudice d'agrément ; Il offre au titre de L'IPP 12 % : 12. 000 euros du pretium doloris 4 / 7 : 3. 000 euros du préjudice esthétique
Source officielleciv2
613723c6cd5801467740dfc5
5 juillet 2001
5 juillet 2001
ainsi allouées ont été correctement évaluées s'est prononcée par simple affirmation et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en affirmant que l'expert a conclu à un pretium
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100113
28 janvier 2010
28 janvier 2010
reproché à l'arrêt d'avoir réformé le jugement en ce qu'il avait condamné le docteur X... à payer à Madame Y... diverses sommes en réparation de son incapacité temporaire totale et partielle, de son pretium
Source officiellecr
61372608cd58014677422720
14 septembre 1999
14 septembre 1999
; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en ses dispositions civiles le jugement du tribunal de police de Rouen du 26 février 1998 ayant notamment déclaré irrecevable la demande en réparation du pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d5
28 février 2002
28 février 2002
pu, lors de son séjour hospitalier, faire effectuer la fibroscopie intestinale dont le retard est allégué ; ATTENDU qu'en réponse, les consorts Z... demandent la confirmation du jugement tant sur le pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e8
25 mars 2008
25 mars 2008
Au titre des préjudices extra- patrimoniaux * déficit fonctionnel temporaire : 17. 150, 00 € * pretium doloris : 13. 500, 00 € * déficit fonctionnel permanent : 72. 625, 00 € * préjudice esthétique
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1bf
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Les conclusions de l'expert sont les suivantes : ITT du 9 juin 2001 au 6 mars 2002 Consolidation au 18ème mois post-traumatique IPP : 32 % Pretium doloris assez important (5 / 7).
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd7
14 janvier 2009
14 janvier 2009
X... réclame pour sa part les sommes suivantes : IPP : 6 860, 21 € - ITT : 1200 € - pretium doloris : 4000 € - préjudice professionnel : 30 500 € - prothèses et lentilles oculaires : 50 984, 56 €
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd8
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Il sollicite par ailleurs 9 000 € pour son déficit fonctionnel temporaire, 16 000 € pour son déficit fonctionnel permanent, 15 000 € pour son pretium doloris, 8 000 € pour son préjudice esthétique et 10
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa52
22 avril 2008
22 avril 2008
Il sollicite l'indemnisation de la gêne pendant 18 mois et l'augmentation de la somme allouée par le tribunal pour le pretium doloris.
Source officiellePage 10 sur 189
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