CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

82 927 résultats pour « prime "achats »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044273905

—

18 octobre 2021

18 octobre 2021

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474928

—

16 août 2022

16 août 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408739

—

15 mars 2019

15 mars 2019

Accord relatif à l'attribution et au versement de la prime "pouvoir d'achat" - Mars 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333733

—

14 mars 2019

14 mars 2019

Accord collectif sur le versement d'une prime pouvoir d'achat au personnel de l'UES MICROPOLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116338

—

18 mars 2022

18 mars 2022

Avenant à l'accord relatif à la mise en place de la prime pouvoir d'achat 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045728023

—

20 juillet 2021

20 juillet 2021

ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045833878

—

18 mars 2022

18 mars 2022

avenant à l'accord d'entreprise portant attribution d'une prime pouvoir d'achat du 29/07/2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299717

—

26 mai 2020

26 mai 2020

ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402943_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par une décision postérieure à l’enregistrement de la requête, le Centre hospitalier La Palmosa de Menton a fait droit aux conclusions à fin de paiement de la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123292

—

9 juillet 2020

9 juillet 2020

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046620226

—

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 - Volet I - Prime pouvoir d'achat 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042440243

—

19 juin 2020

19 juin 2020

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT EN DATE DU 21 FEVRIER 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043175000

—

3 juillet 2020

3 juillet 2020

ACCORD 'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D'ACHAT DANS LE CADRE DES CONDITIONS DE TRAVAIL LIEES A L'EPIDEMIE DU COVID 19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347482

—

6 mars 2019

6 mars 2019

ACCORD ENTREPRISE - Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économique et sociale (PRIME POUVOIR ACHAT)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678082

—

4 décembre 2020

4 décembre 2020

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME POUVOIR D’ACHAT 2020 COMPLEMENTAIRE LIEE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DURANT L’EPIDEMIE DE COVID-19

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00334

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

aurait fait échouer les négociations ouvertes sur la prime de pouvoir d'achat, a diffusé une note par laquelle il prenait la décision de verser en lieu et place de la prime en cours de discussion qui concernait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400610_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Aux termes de l’article 1er du décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 : « Une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents publics de la fonction publique de l’État

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f6a2bb275d83183a3d7c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919c1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur La salariée sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919c3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que

Source officielle

Page 10 sur 4147

← PrécédentSuivant →