B A soumet au tribunal un litige " au sujet de la prime d'achat [qu'il n'a pas perçu] ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

par la régularisation des congés payés de Mme [H] à hauteur de la somme de 2 914,55 euros, - entendre condamner l'employeur au paiement de la somme de 406 euros au titre de la régularisation dela prime

Par courrier du 3 mai 2019, Mme [B] a pris acte de la rupture en raison de manquements de l'employeur.

société Cannes Palace résultant de l’exécution de contrat, dès lors qu’elle n’en était pas partie, n’avait pas acquis le droit de lever l’option auprès du propriétaire des titres, n’avait pas payé la prime

A. et hors frais de port sur les ordres livrés de ses clients, selon un tarif annexé à son contrat de travail ; que s'ajoutait aux commissions une " prime achat nouveau client " ; Que Sébastien X...

A. et hors frais de port sur les ordres livrés de ses clients, selon un tarif annexé à son contrat de travail ; que s'ajoutait aux commissions une " prime achat nouveau client " ; Que Jean Lou X... a

[Z] ne peut se prévaloir du bénéfice de la prime achat 2011, infirme le jugement déféré en ce qu'il l'a condamnée au paiement de la somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts pour perte de

sous forme de primes afin d'échapper au contrôle de son temps de travail.

Sur les primes de fin d'année M.

[B] sollicite le paiement de la somme de 87.610 euros au titre des primes d'achat, primes de signature et association à la marge sur plusieurs programmes fonciers dont il a été l'apporteur outre la somme

Au paragraphe 'Prime pouvoir d'achat' du procès-verbal de réunion figurent les mentions suivantes : 'Les membres du bureau ont souhaité répondre favorablement à la prime dite de pouvoir d'achat proposée

Aux termes de l’article 1 du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale « I.

société Cannes Palace résultant de l’exécution de ce contrat, dès lors qu’elle n’en était pas partie, n’avait pas acquis le droit de lever l’option auprès du propriétaire des titres, n’avait pas payé la prime

Il soutient que : - entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, il a eu un revenu de 38 704,67 euros et pouvait donc percevoir la prime de pouvoir d'achat, pour un montant de 300 euros ; - en vertu

Protocole d'accord sur la prime exceptionnelle pouvoir d'achat : Prime "Macron"

Protocole d’accord sur la prime exceptionnelle pouvoir d’achat : Prime MACRON 2022

ACCORD D'INTERESSEMENT SPECIFIQUE PRIME POUVOIR D ACHAT PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme A B est réputée demander l'octroi de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, en application du décret n°2023-702