Elle ajoute qu'une rémunération variable dépendant du résultat net de l'entreprise est licite. Elle souligne que la rémunération variable ne repose pas sur des objectifs non fixés ou irréalisables.

(prime sur objectifs).

La cour d'appel, après avoir fait ressortir que les salariés étaient placés dans une situation identique au regard de l'avantage en cause, a relevé, s'agissant d'une prime variable accordée en vertu d'un

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de la rémunération variable pour l'année 2016, alors « que lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans

Sur le rappel de primes sur objectif : Le salarié demande un tel rappel pour 2014 et 2015 au prorata, années pour lesquelles aucun objectif n'aurait été déterminé.

, sans rechercher si la prime bimestrielle était affectée par la prise de congé annuel de la salariée de sorte qu'elle devait être incluse dans l'assiette des congés payés, la cour d'appel a privé de base

[O] de ses demandes au titre des rappels de prime variable 2020 et de prime lié au taux d'intercontrat: - Condamner M.

prime constitue un élément du salaire et est obligatoire, dans les conditions fixées par cet engagement, peu important son caractère variable ; que quand bien même l'accord unilatéral pris par l'employeur

notamment, un rappel d'indemnité de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accordé un rappel d'indemnité de congés payés sur une commission d'objectif

de la salariée est le nombre de prises de commandes, au motif inopérant que les fonctions de la salariée ont évolué et que le seul objectif qui lui était individuellement assigné était un objectif de

variable représentant, à objectifs atteints, 33% de sa rémunération annuelle fixe, soit 21061euros bruts; - et une durée annuelle de 210 jours travaillés.

variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable est étroitement lié à l'activité du salarié et à ses performances,

de sa demande en paiement d'une prime sur objectifs, qu'il ne versait aux débats aucun document justifiant des objectifs qui auraient été dûment réalisés sur toute l'année et du solde qui lui reviendrait

et du bonus, ainsi que les objectifs et buts à atteindre, étaient basés sur la politique commerciale globale de la société au titre de l'année fiscale 2010-2011 et que la partie variable serait définie

Sa rémunération mensuelle était exclusivement constituée de commissions sur chiffre d'affaires et de primes sur objectifs.

notre souhait de vouloir vous embaucher le plus rapidement possible aux conditions suivantes : poste : conseiller service après vente certifié CDI statut cadre échelon1 fixe : 1950 euros net variable

d'un montant de 5 % du chiffre d'affaires réalisé (hors travaux de sous-traitance) au-dessus de l'objectif de Decograph Pontivy, l'objectif étant fixé comme suit : - 30.000 Fr.

X... prévoyait, en son article 9 "rémunération", un traitement fixe mensuel de 13 000 francs et une partie variable non plafonnée représentant 25 % de la partie fixe pour objectif tenu à 100 % ; qu'il

complémentaire, déterminée en fonction de la réalisation d'objectifs convenus entre les parties au plus tard le 31 décembre de l'année précédente, précision faite que "cette rémunération variable complémentaire

mécanisme de réduction du complément de salaire variable revenait à priver les salariés du bénéfice effectif de leur prime d'ancienneté conventionnelle ce que ne pouvaient valablement prévoir les minutes