Charles X..., en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive ; Attendu que, pour débouter M. Y... de cette demande, l'arrêt retient que A...

[M], une somme de 2000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, - a constaté la prescription de la demande reconventionnelle de M.[M] tendant à la réduction de la terrasse de M.

mettre fin à plusieurs faits dans lesquels elle voyait des infractions au bail ; que la société Ciffreo Bona a conclu au débouté de la société Neyrolle industrie et a demandé des dommages-intérêts pour procédure

Sur la demande reconventionnelle du syndicat des copropriétaires : L'intimé est dans ces conditions fondé à former une demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.

d'une précédente instance en bornage ; que M. et Mme [R] se sont opposés à cette demande et ont demandé reconventionnellement la condamnation des consorts [B] à leur payer des dommages-intérêts pour procédure

assurances mutuelles (les sociétés MMA), lesquels ont opposé une fin de non-recevoir tirée de la prescription et les sociétés MMA ont sollicité, en outre, le paiement de dommages et intérêts pour procédure

Faits et procédure 1.

128 816,83 euros, à [F] [Q] épouse [G] la somme de 128 816,83 euros, à [D] [G] la somme de 257 633,66 euros, - condamné la SA LA MONDIALE PARTENAIRE à verser à titre de dommages et intérêts pour procédure

O..., et Mme O..., tant à titre personnel qu'ès qualités, de leurs demandes en nullité de l'adjudication et de dommages-intérêts pour procédure abusive ; que Mme G...

Y... a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour procédure abusive ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de Mme X... : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir

pour procédure abusive ; 'condamner [X] [H] à lui la somme de 1.200 €'sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Y ajoutant': 'condamner [X] [H] à lui verser la somme de

non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée du jugement du tribunal paritaire des baux ruraux du 4 mai 2009, rejeté les demandes d'[F] [E], rejeté les demandes de dommages et intérêts pour procédure

- La demande de dommages et intérêts des consorts [X]-[L] pour procédure abusive Les consorts [L], dont l'essentiel des prétentions ont été accueillies, n'ont pas abusé de leur droit d'agir en justice

La société SRP est intervenue volontairement à la procédure, au soutien des prétentions de la société Agora, et les sociétés DPF et DPFC ont formé une demande reconventionnelle pour procédure abusive.

que la société CAL s'est désistée, le 25 avril 1990, de son action devant le tribunal de commerce de Nanterre, que la société ACMB a présenté une demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour procédure

abusive ; - dire et juger n'y avoir lieu à appliquer les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure devant le tribunal de commerce de paris ; - au titre de

La faute peut résider dans l’abus du droit d’ester en justice, qui peut se traduire par une procédure abusive ou dilatoire conformément à l’article 32-1 du code de procédure civile.

[D] [U] annuellement la somme de 119 307 euros titre de la rente due ; -rejeté la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formée par M.