Codes de loi français

Article 10

Les représentants d'Orange SA, titulaires et suppléants, au sein des commissions administratives mentionnées à l'article 2 sont nommés par le président d'Orange SA dans le délai d'un mois qui suit la proclamation des résultats des élections prévues par

Article D4443-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00

Le mandat des membres de la chambre de discipline élus prend fin à la proclamation des résultats de l'élection destinée à renouveler leur siège.

Article L381

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50

Les élections à l'Assemblée de Corse peuvent être contestées dans les dix jours suivant la proclamation des résultats par tout candidat ou tout électeur d'une commune de Corse devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux.

Article LO1112-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 21

Les opérations préparatoires au scrutin, les opérations de vote, le recensement des votes et la proclamation des résultats sont effectués dans les conditions prévues par le chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral, à l'exception des articles

Article 13

Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.

Article 10

Dans le délai d'un mois qui suit la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel au sein de ces commissions, les représentants titulaires et suppléants de La Poste au sein de chaque commission administrative paritaire sont désignés

Article R316

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25

Les résultats sont proclamés en public par le président de la commission. Ils sont publiés au Journal officiel de Saint-Barthélemy.

Article R331

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Les résultats sont proclamés en public par le président de la commission. Ils sont publiés au Journal officiel de Saint-Martin.

Article R345

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Les résultats sont proclamés en public par le président de la commission. Ils sont publiés au Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R1233-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.

Article 156

Le président de l'assemblée de la Polynésie française proclame les résultats du scrutin et les transmet immédiatement au haut-commissaire.

Article 46

Centralise les résultats enregistrés par chacune des commissions départementales ; 2. Assure le recensement et le dépouillement des bulletins de vote relatifs à l'élection des représentants des conseillers régionaux ; 3.

Article R822-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus jeune des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Article 20

En cas de contestation, la commission doit être saisie dans les cinq jours suivant cette proclamation.

Article R131-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89

Les candidats ayant obtenu pour chaque siège le plus grand nombre de suffrages sont proclamés élus.

Article 45

Il est adressé sans délai au président de la Commission nationale chargée de la proclamation des résultats. Le secrétariat de la commission est assurée par la préfecture.

Article 5

L'inéligibilité met fin au mandat du représentant lorsqu'elle survient en cours de mandat, lorsqu'elle est antérieure à l'élection mais révélée après l'expiration du délai pendant lequel la proclamation des résultats peut être contestée ou, s'agissant

Article 70

Cette commission, dont les membres sont nommés par ce même président, proclame les résultats. Ceux-ci sont publiés au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France.

Article 32

Le président proclame les résultats des élections aux commissions administratives paritaires.

Article R216

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 50

Pour le second tour, les déclarations de candidatures sont reçues à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes. II.