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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
696f2347cdc6046d47f3dea2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[M] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon
Source officielleChambre sociale 4-3
696f234fcdc6046d47f3deff
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[G] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2354cdc6046d47f3df55
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[N] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2358cdc6046d47f3df9e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[R] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon
Source officielleChambre sociale 4-3
696f258dcdc6046d47f405d3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[U] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2591cdc6046d47f4061b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[C] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2596cdc6046d47f40664
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[Z] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon
Source officielleChambre sociale 4-3
696f259acdc6046d47f4068a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[B] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4b02
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[S] [D] : -que la signalisation routière amène à utiliser : *des produits inflammables (peinture, diluant, solvant, etc...)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104434_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
miettes de pain ou de nourriture quelconque tant sur la voie publique que sur les fenêtres, balcons, et parties extérieures des immeubles riverains et vise également d'une manière particulière les produits
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2141cdc6046d47f3bda6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[E] au directeur de site, faisant état de nouveaux incidents : le 4 mai 2020 la fuite d'un colis avec le logo Produit inflammable dont les photos sont jointes et le 11 juin 2021 un incident lié à un bidon
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b12
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[A] : -que la signalisation routière amène à utiliser : *des produits inflammables (peinture, diluant, solvant, etc...)
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e0c
25 avril 2024
25 avril 2024
ce, dans les dix jours suivants sa notification à intervenir (sic), - dire et juger qu'à défaut d'exécution de cette remise de document, la société Checkport Sécurité sera tenue au versement à son profit
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC006102011
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Il fut en outre observé qu’aucun produit inflammable n’avait été retrouvé sur les vêtements du défunt. 18.
Source officielleContentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
30 avril 2026
Celle-ci était souillée d'un produit inflammable UN 1866, contrairement à ce qu'indiquaient les lettres de voiture mentionnant une nomenclature ADR – UN 1263.
Source officielleSécurité sociale
5fdc539581e456779381ba56
4 décembre 2018
4 décembre 2018
La seconde explosion est la conséquence d'un mélange de ces mêmes produits.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318e
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Elle précise encore qu'il n'y a pas de lien de causalité lié au type du produit inflammable puisque les torches étaient allumées signifiant ainsi que le liquide, quel qu'il soit, était donc enflammé de
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6031f7dd21fb7a3059f26d9b
24 mai 2018
24 mai 2018
d'altération thermique du métal chauffé par l'opération de soudure, la température au coeur du noyau de soudure pouvant atteindre 3 000 degrés ; ainsi, selon l'expert, un feu a pu se déclarer avec les produits
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00469
9 avril 2019
9 avril 2019
, sans que ce plan envisage le cas de produits contaminés piégés dans des compartiments aveugles alors que cette hypothèse ne pouvait être écartée en raison de l'absence de fiabilité des plans du Sahel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200595
9 juillet 2020
9 juillet 2020
La seconde explosion est la conséquence d'un mélange de ces mêmes produits.
Source officiellePage 10 sur 51