incriminés; que, par suite, Christian Terras n'avait pas à en faire la preuve et la cour d'appel se devait d'apprécier la portée de ces propos au regard des imputations incriminées; que, dès lors

pouvait s'y méprendre, la rédaction de la citation restant sans ambiguïté" ; "alors que la citation qui reproduit l'intégralité ou la quasi-intégralité d'un article sans spécifier les passages et propos

condamnation du chef d'outrage sans caractériser l'intention outrageante du prévenu ; qu'en se fondant, pour déclarer Annette Y... coupable de ce délit, sur la circonstance, inopérante, qu'elle avais émis les propos

Elle exige cependant des juges qu'ils apprécient en toute circonstance le sens et la portée des propos incriminés, y compris au regard d'éléments extrinsèques à ceux-ci, afin de déterminer s'ils caractérisent

1881, a délimité l'objet, la nature et l'étendue de la poursuite; que la Cour de Cassation, qui a le pouvoir d'examiner cet acte, est en mesure d'exercer son contrôle sur le sens et la portée des propos

non seulement par son esprit, mais par ses termes, à commettre des faits déterminés, eux-mêmes constitutifs d'un crime ou d'un délit" ; "considérant que ni par leur esprit, ni par leur portée, les propos

sera donc pas accordée aux prévenus ; "alors que le défaut de précision dans l'expression de la pensée n'exclut pas, par principe, le bénéfice du fait justificatif de la bonne foi, dès lors que le propos

obtenu un emploi public grâce aux anciennes fonctions et aux relations de son père et non pas en raison de ses compétences, la cour s'est livrée à une extrapolation et a méconnu le sens et la portée des propos

de Mario Y..., gérant de la société AM Distribution aux termes de laquelle le routage du n° 52 aurait été effectué entre le 1er et le 10 janvier 2001 ; que le contenu même du journal contenant les propos

pas, était nulle, l'intéressé ayant été de ce fait, empêché de rapporter, dans le délai de dix jours prévu par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité des faits, objet des propos

X..., ce dont il se déduit nécessairement que les propos incriminés laissent entendre auprès du lecteur moyen l'atteinte à l'honneur de M.

méconnu ses obligations et voué sa décision à la censure de la Cour de Cassation ; "2 ) alors que le délit de diffamation publique ne peut être retenu qu'autant que les juges constatent que les propos

commissaire de police et celle erronée de son affectation à la direction centrale des renseignements généraux sont sans incidence sur la qualification juridique ; que les juges en déduisent que les propos

X..., député, ayant, lors d'une conférence de presse, tenu les propos suivants : " si le maire avait donné à une place de sa commune le nom de place du " 19 mars 1962 ", date d'entrée en vigueur des

partie civile) et n'excédaient pas les limites de la critique admissible, compte tenu du contexte dans lequel ils ont été tenus ; "1°) alors qu'en matière de délits de presse, le sens et la portée des propos

donc entrer en voie de condamnation du seul fait que les propos incriminés étaient « susceptible (s) d'inciter … les lecteurs à la discrimination, à la haine ou à la violence » (arrêt, p. 5, 2ème considérant

comme étant composée de racistes et par là ne portent pas atteinte à l'honneur et à la considération de cette communauté, contrairement à ce qui est soutenu par la partie civile ; "1 ) alors que les propos

sans méconnaître des exigences de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "2°) alors que la référence accessoire dans le propos incriminé aux effets lucratifs d'un conflit